Article L7311-1 du Code du travail – Application du code aux voyageurs représentants placiers
Code du travail · intitulé non officiel
Les dispositions du présent code sont applicables au voyageur, représentant ou placier, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.
Jurisprudence relative à l'Article L7311-1 du Code du travail
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2011-06-08
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