Article R4228-3 du Code du travail – Propreté des vestiaires et lavabos
Code du travail · intitulé non officiel
Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace.
Ces locaux sont tenus en état constant de propreté.
Jurisprudence relative à l'Article R4228-3 du Code du travail
1
2022-06-23