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Article R4412-151 du Code du travail – Modalités de mesure des agents chimiques dangereux

Code du travail · intitulé non officiel

Les modalités de prélèvement, les méthodes et moyens à mettre en œuvre pour mesurer les concentrations dans l'air des agents chimiques dangereux ainsi que les caractéristiques et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle contre ces agents sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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Jurisprudence relative à l'Article R4412-151 du Code du travail

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