Article R4451-7 du Code du travail – Exposition de l'enfant à naître aux rayonnements
Code du travail · intitulé non officiel
En cas de grossesse, l'exposition de l'enfant à naître, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l'accouchement, est maintenue aussi faible que raisonnablement possible et, en tout état de cause, la dose équivalente reçue par l'enfant demeure inférieure à 1 millisievert.
Articles qui renvoient à cet article
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- Article R4451-13Évaluation des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
- Article R4451-14Éléments pris en compte dans l'évaluation des risques
- Article R4451-74Définition de l'événement significatif
- Article R4451-79Information en cas de dépassement d'une valeur limite
- Article R4451-80Mesures de l'employeur en cas de dépassement
- Article R4451-81Classement en catégorie A après dépassement
- Article R4451-83Contenu et conservation du dossier médical
- Article R4451-84Rôle du médecin du travail et vérifications