Article R4451-6 du Code du travail – Valeurs limites d'exposition aux rayonnements ionisants
Code du travail · intitulé non officiel
L'exposition d'un travailleur aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :
1° Pour l'organisme entier, la valeur limite d'exposition de 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace ;
2° Pour les organes ou les tissus, les valeurs limites d'exposition, évaluées à partir des doses équivalentes correspondantes, suivantes :
a)500 millisieverts sur douze mois consécutifs, pour les extrémités et la peau. Pour la peau, cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm2, quelle que soit la surface exposée ;
b)20 millisieverts sur douze mois consécutifs, pour le cristallin.
Articles qui renvoient à cet article
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- Article R4451-13Évaluation des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
- Article R4451-14Éléments pris en compte dans l'évaluation des risques
- Article R4451-24Délimitation et signalisation des zones
- Article R4451-74Définition de l'événement significatif
- Article R4451-79Information en cas de dépassement d'une valeur limite
- Article R4451-80Mesures de l'employeur en cas de dépassement
- Article R4451-81Classement en catégorie A après dépassement
- Article R4451-83Contenu et conservation du dossier médical
- Article R4451-84Rôle du médecin du travail et vérifications
- Article R4451-89Autorisation de dépassement des valeurs limites d'exposition
- Article R4451-91Conditions relatives au travailleur concerné par le dépassement
- Article R4451-94Affectation après dépassement des valeurs limites
- Article R4451-95Dérogation aux valeurs limites lors d'un vol spatial
- Article R4451-104Niveaux de référence d'exposition en situation d'urgence
- Article R4451-109Suivi individuel renforcé après intervention d'urgence
- Article R4451-134Finalités du traitement SISERI
- Article D4152-5Valeurs limites d'exposition aux rayonnements ionisants