Article R4534-144 du Code du travail – Cabinets d'aisance sur les chantiers
Code du travail · intitulé non officiel
Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.
Jurisprudence relative à l'Article R4534-144 du Code du travail
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2025-01-15
2023-11-07
Articles cités dans cet article
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- Article R4228-11Aménagement des cabinets d'aisance
- Article R4228-15Évacuation des effluents des cabinets d'aisance
Articles qui renvoient à cet article
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