Article R4626-29-1 du Code du travail – Examen de pré-reprise
Code du travail · intitulé non officiel
Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-20 à R. 4624-21.
Articles cités dans cet article
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- Article R4624-20Suivi médical du travailleur handicapé ou invalide
- Article R4624-21Suivi individuel renforcé du travailleur
Articles qui renvoient à cet article
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