Article R4624-20 du Code du travail – Suivi médical du travailleur handicapé ou invalide
Code du travail · intitulé non officiel
Lors de la visite d'information et de prévention, tout travailleur handicapé ou qui déclare être titulaire d'une pension d'invalidité mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 4624-1 est orienté sans délai vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail. Le médecin du travail, dans le cadre du protocole mentionné à l'article L. 4624-1, détermine la périodicité et les modalités du suivi de son état de santé qui peut être réalisé par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1.
Jurisprudence relative à l'Article R4624-20 du Code du travail
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2020-07-22
2019-06-13
2017-12-12
2015-06-01
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