Article R4624-21 du Code du travail – Suivi individuel renforcé du travailleur
Code du travail · intitulé non officiel
En bref
Dès que le médecin du travail est informé et constate qu'un travailleur occupe un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité, ou pour celles de ses collègues ou des tiers présents dans l'environnement immédiat de travail, ce travailleur bénéficie sans délai des modalités de suivi individuel renforcé. Cette prise en charge renforcée s'applique dès le constat du médecin, sans attendre une autre échéance.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
Si le médecin du travail est informé et constate que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini à l'article R. 4624-23, le travailleur bénéficie sans délai des modalités de suivi individuel renforcé prévues à la sous-section 2.