Article R5213-23 du Code du travail – Modalités du réentraînement et de la rééducation

Les obligations d'assurer le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle sont satisfaites par :

1° La création d'un atelier spécial de rééducation et de réentraînement au travail ;

2° L'aménagement dans l'entreprise de postes spéciaux de rééducation et de réentraînement ;

3° La mise en œuvre simultanée de ces deux types de mesures.