Article R5213-26 du Code du travail – Affectation du travailleur handicapé aux postes spéciaux
Code du travail · intitulé non officiel
L'affectation du travailleur handicapé aux ateliers ou postes spéciaux prévus à l'article R. 5213-23 est prononcée sur avis du médecin du travail.
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