Article R5311-17 du Code du travail – Composition du comité régional pour l'emploi
Code du travail · intitulé non officiel
Le comité régional pour l'emploi comprend, outre ses présidents :
1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de région ;
2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de région sur proposition du président du conseil régional ;
3° Des représentants de l'ensemble des départements de la région, nommés par le préfet de région sur proposition des présidents des conseils départementaux ;
4° Des représentants de l'ensemble des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés par le préfet de région sur proposition de leur organisation ;
5° Des représentants de l'ensemble des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel, nommés par le préfet de région sur proposition de leur organisation ;
6° Le directeur régional de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
7° Le président de l'association régionale des missions locales ou son représentant ;
8° Le président du réseau régional des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ou son représentant.