Article R5411-15 du Code du travail – Contenu du plan d'action du contrat d'engagement

Le contrat d'engagement, qui tient compte des éléments du diagnostic global mentionné à l'article L. 5411-5-2, comporte un plan d'action élaboré en fonction des besoins et de la situation du demandeur d'emploi, précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle, le cas échéant le calendrier des actions à accomplir et, dans les cas prévus aux articles L. 5131-4 et L. 5131-6, la durée de l'accompagnement.

Ce plan d'action fixe la durée hebdomadaire d'activité, conformément aux dispositions du II de l'article L. 5411-6.

Il peut notamment comporter :

1° Des mises en situation professionnelle ;

2° Des périodes de formation ;

3° Un appui à des phases de recherche active d'emploi ;

4° Des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel ;

5° La réalisation de démarches d'accès aux droits ou de levée de freins périphériques à l'emploi ;

6° Des actions permettant de pérenniser ou développer une activité lorsque le demandeur d'emploi exerce une activité professionnelle.

Ces actions peuvent relever d'actions individuelles ou collectives, être encadrées ou réalisées en autonomie.

Les actions peuvent être mises en œuvre par d'autres organismes que l'organisme référent signataire du contrat d'engagement. Dans ce cas, l'organisme référent en assure la coordination dans le parcours du demandeur d'emploi.