Article R6316-2 du Code du travail – Durée et retrait de la certification
Code du travail · intitulé non officiel
La certification mentionnée à l'article L. 6316-1 est délivrée par les organismes et instances mentionnés à l'article L. 6316-2 pour une durée de trois ans. Un arrêté fixe les modalités selon lesquelles elle peut être suspendue ou retirée par l'organisme ou l'instance qui l'a délivrée.
Articles cités dans cet article
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- Article L6316-1Certification des prestataires de formation
- Article L6316-2Organismes délivrant la certification qualité
Articles qui renvoient à cet article
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