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Article R7111-18 du Code du travail – Composition paritaire de la commission

Code du travail · intitulé non officiel

La commission chargée d'attribuer la carte d'identité des journalistes professionnels est paritaire.

Elle comprend :

1° Huit représentants des employeurs, dont :

a)Sept au titre des directeurs de journaux et agences de presse ;
b)Un au titre des entreprises de communication audiovisuelle ;

2° Huit représentants des journalistes professionnels.

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