Article 130-1 du Code pénal – Fonctions de la peine

Code pénal · intitulé non officiel

En bref

L'article 130-1 du Code pénal fixe les fonctions de la peine : elle vise à protéger la société, prévenir de nouvelles infractions et restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime. Concrètement, la peine doit à la fois sanctionner l'auteur de l'infraction et favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.

Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.

Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;

2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles