Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal, et notamment son article 8 ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. À l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical, sont apportées les modifications suivantes : 1° Les points 16° et 19° sont supprimés ; 2° Au point 20°, les mots « et les gros cuivres » sont remplacés par ceux de «, l’euphonium et le tuba basse ». Art. 2. À l’article 2, paragraphe 5, alinéa 2, du même règlement, le point 2° est supprimé. Art. 3. À l’article 4 du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Au paragraphe 1er, le mot « trois » est remplacé par celui de « deux » ; 2° Au point 2°, le point-virgule est remplacé par un point ; 3° Le point 3° est supprimé. Art. 4. À l’article 5, paragraphe 1er, du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° À la phrase liminaire, le mot « huit » est remplacé par le mot « cinq » et le mot « trois » est remplacé par le mot « deux » ; 2° Au point 1° sont apportées les modifications suivantes :

1. a)À la lettre b), le mot « quatre-vingt-dix » est remplacé par le mot « soixante » et les mots «, dont trente minutes de partie libre à définir par l’établissement » sont supprimés ; 1
2. b)À la lettre c), les mots « cent vingt » sont remplacés par les mots « quatre-vingt-dix » et les mots « , dont trente minutes de partie libre à définir par l’établissement » sont supprimés ;
3. c)À la lettre d), les mots « , dont trente minutes de partie libre à définir par établissement » sont supprimés ;
4. d)Entre les alinéas 4 et 5, est inséré un nouvel alinéa qui prend la teneur suivante : « À la fin de la « formation musicale 2 » ou de la « formation musicale accélérée 1 », tout élève ayant réussi à l’évaluation de ses compétences conformément au programme d’études qui est organisée par l’établissement peut accéder « à la formation musicale 3 » ou à la « formation musicale accélérée 2 ». À défaut de réussite de l’évaluation, l’établissement peut décider d’un allongement d’une année de l’élève. » ;
5. e)À l’alinéa 6, la lettre
6. d)est supprimée ; 3° Au point 2° sont apportées les modifications suivantes :
7. a)À l’alinéa 1er, première phrase, les mots « un cycle de deux années d’études, dénommées « formation musicale 5 moyen » et « formation musicale 6 moyen » sont remplacés par les mots « une année d’études, dénommée « formation musicale 5 » ;
8. b)À l’alinéa 1er, seconde phrase, les mots « le passage et » sont supprimés et les mots « 6 moyen » sont remplacés par le chiffre « 5 » ;
9. c)À l’alinéa 2 sont apportées les modifications suivantes :
10. i)À la phrase liminaire, les mots « en division moyenne ou en division moyenne spécialisée, » sont insérés entre les mots « ou poursuivre » et le mot « soit » ;
11. ii)Entre les lettres
12. a)et b), est insérée une nouvelle lettre abis) libellée comme suit : « abis) la formation instrumentale jazz visée à l’article 32 ; » ; iii) À la lettre e), le point final est remplacé par un point-virgule et il est ajouté une nouvelle lettre
13. f)libellée comme suit : «
14. f)le chant jazz visé à l’article 41. » ; 4° Le point 3° est supprimé. Art. 5. À l’article 6, paragraphe 1er, du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° À la phrase liminaire, le mot « trois » est remplacé par le mot « cinq » ; 2° Au point 1° sont apportées les modifications suivantes :
15. a)À l’alinéa 1er, les mots « une année d’étude, dénommée « moyen spécialisé 1 » sont remplacés par les mots « trois années d’études, dénommées « moyen spécialisé 1 », « moyen spécialisé 2 » et « moyen spécialisé 3 » » ; 3° Entre les alinéas 1er et 2, est inséré un nouvel alinéa qui prend la teneur suivante : « Par dérogation au point 1°, une division moyenne spécialisée accélérée peut s’étendre sur un cycle de deux années d’études, sur décision de l’établissement, dont les niveaux et leur durée respective sont les suivants : « moyen spécialisé accéléré 1 », « moyen spécialisé accéléré 2 » avec un cours collectif hebdomadaire d’une durée de cent quatre-vingts minutes. ». 2 Art. 6. À l’article 7, paragraphe 1er, du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, alinéa 4, lettre b), le mot « visée » est remplacé par le mot « visé » ; 2° Au point 2°, alinéa 2, entre les mots « poursuivre » et « soit » sont ajoutés les mots « en division moyenne ou en division moyenne spécialisée, » ; 3° Au point 3° sont supprimés les alinéas 2 et 3. Art. 7. À l’article 9, paragraphe 1er, du même règlement, l’alinéa 2 est remplacé par le libellé suivant : « Est admissible au cours, tout élève ayant obtenu au moins le certificat de la division inférieure de la formation musicale prévu à l’article 5. ». Art. 8. À la suite de l’article 10, paragraphe 1er, point 1°, alinéa 1er, du même règlement, il est ajouté un nouvel alinéa 2 libellé comme suit : « Est admissible au cours, tout élève ayant obtenu au moins le certificat de la division inférieure de la formation musicale prévu à l’article 5. ». Art. 9. À l’article 11, paragraphe 1er, du même règlement, l’alinéa 2 est remplacé par l’alinéa suivant : « Est admissible au cours, tout élève ayant obtenu le certificat de la division inférieure de la formation musicale prévu à l’article 5. ». Art. 10. À l’article 12, paragraphe 1er, point 1°, alinéa 2, du même règlement, les mots « ou de la division moyenne spécialisée » sont supprimés. Art. 11. À la suite de l’article 13, paragraphe 1er, point 1°, alinéa 1er, du même règlement, il est ajouté un alinéa 2 nouveau, libellé comme suit : « Est admissible au cours, tout élève ayant obtenu le certificat de la division inférieure de la formation musicale prévu à l’article 5. ». Art. 12. À l’article 15, paragraphe 1er, point 1°, alinéa 2, du même règlement, les mots « ou de la division moyenne spécialisée » sont supprimés. Art. 13. À la suite de l’article 17bis du même règlement, il est inséré un chapitre XII nouveau, libellé comme suit : « Chapitre XII - Initiation aux écritures Art. 17ter.