règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine Weierchen et situé sur le territoire de la commune de Redange-sur-Attert Vu la loi modifiée du 19 déce

Art.1

. Sont créées sur le territoire de la commune de Redange-sur-Attert, les zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weierchen (code national : SCC-809-11) servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine et exploité par l’Administration communale de Redange-sur-Attert. Art.

1. La zone de protection immédiate est formée par la parcelle cadastrale suivante : 1
2. commune de Redange-sur-Attert, section B de Nagem: 248/2634 (partie) La zone de protection rapprochée est formée par les parcelles cadastrales suivantes :
3. commune de Redange-sur-Attert, section A de Lannen: 124, 125, 126/1065, 126/1622 (partie), 129/1475, 130/725, 130/726, 131, 132/162, 132/163, 132/164, 132/165, 133/1545, 133/1546 ;
4. commune de Redange-sur-Attert, section B de Nagem : 310/2151 (partie), 248/2145 (partie), 248/2146 (partie), 248/2147 (partie), 248/2148 (partie), 248/2633, 304/2268 (partie) La zone de protection rapprochée avec vulnérabilité élevée est formée par les parcelles cadastrales suivantes :
5. commune de Redange-sur-Attert, section A de Lannen: 134/1192, 135, 136/1477 ;
6. commune de Redange-sur-Attert, section B de Nagem. 248/2634 (partie), 310/2151 (partie), 295, 304/2268, 307/2670, 307/
7. La zone de protection éloignée est formée par les parcelles cadastrales suivantes :
8. commune de Redange-sur-Attert, section A de Lannen: - 377/1258, 378, 379/1209, 381, 382, 383, 384, 386/1538, 387/1177, 389/1716, 389/1718, 389/1776, 389/1777, 390, 391/935, 392/1103, 392/1104, 394/1143, 395, 396, 397/1719, 399, 400/741, 400/742, 400/743, 400/745, 400/1206, 400/1207, 403/1712, 406/1797, 406/1810, 406/1820, 406/1821, 406/1822, 406/1823, 406/1824, 406/1825, 409, 410, 413/1636, 413/1637, 413/1638, 414/101, 414/102, 415/1105, 416/1106, 417/1444, 417/1445, 417/1446, 418, 419, 420, 421/1639, 422/1640, 424/1641, 425/1642, 426, 427/1643, 429/1331, 450, 455/1683, 455/1684, 457/1685, 457/1759, 457/1760, 460, 461/999, 461/1000, 461/1001, 465/1761, 465/1762, 465/242, 466, 467/945, 467/946, 467/947, 467/1272, 467/1273, 468, 469/647, 469/648, 469/1213, 469/1214, 472/1654, 474/1002, 474/1003, 475/244, 475/246, 476, 477/1179, 478/1004, 479/1005, 480/1006, 480/1007, 480/1377, 480/1378, 483/1492, 483/1714, 486/1561, 486/1715, 489/1794, 489/1795, 489/1796, 491/1610, 491/1611, 529/1466, 531/1695 ;
9. commune de Redange-sur-Attert, section B de Nagem : 300/2121, 303/253, 304/2267, 310/2151 (partie), 49/2596, 49/2597, 49/2598, 49/2599, 53/2912, 541/2686, 542/1054, 543/2687, 544, 545/1055, 546/2549, 548/2550, 560/2553, 560/2554, 560/2620, 568/110, 568/2224, 568/2225, 569/1064, 570/2226, 570/2227, 571/1941, 571/1942, 576/1066, 576/1248, 576/2601, 576/2602, 576/2621, 577/
10. 2 La délimitation des zones précitées est indiquée sur les plans de l’annexe I, qui font partie intégrante du présent règlement. En cas d’incohérence entre les parcelles cadastrales ci-avant énumérées et la délimitation des zones indiquée sur les plans de l’annexe I, ces derniers feront foi. Toutes les surfaces ne portant pas de numéro cadastral, tels que chemins et cours d’eau, situées à l’intérieur de la délimitation font partie intégrante des zones de protection. Art.
11. Sous réserve des restrictions prévues au règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la protection d’eau destinée à la consommation humaine, les règles suivantes sont applicables :
12. La limite de la zone de protection immédiate est à marquer par une clôture.
13. La limite de la zone de protection rapprochée à vulnérabilité élevée est à marquer clairement et de manière durable sur le terrain.
14. Les meilleures techniques disponibles pour la construction dans des zones de protection des ressources d’eau servant à la production destinée à la consommation humaine seront à utiliser lors de prochains travaux de redressement de la rue de Lannenerberg, de la rue de Nagemerberg, ainsi que de la rue de Hostert au niveau des tronçons visés par le présent règlement grand-ducal. Les faisabilités technique et économique des différentes variantes de construction envisageables tout en tenant compte des risques de dégradation de la qualité de l’eau captée au niveau de la source Weierchen seront élaborées dans le programme de mesures tel que décrit à l’article 4 du présent règlement grand-ducal.
15. Tout transport de produits de nature à polluer les eaux est interdit de la rue de Lannenerberg, de la rue de Nagemerberg, ainsi que de la rue de Hostert au niveau des tronçons visés par l´article
16. Les marchandises utilisées sur les terres agricoles ou dans les établissements situés à l’intérieur des zones de protection rapprochée et éloignée ne sont pas visées par cette interdiction.
17. L’accès aux chemins agricoles est réservé aux engins utilisés dans le cadre de travaux d’exploitation agricole.
18. Interdiction de pâturages dans la zone de protection rapprochée.
19. Interdiction de toute fertilisation décrite sous les points 6.24, 6.26, 6.27 et 6.28 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 précité dans la zone de protection rapprochée.
20. Interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans la zone de protection rapprochée.
21. La quantité maximale de 130kg Norg/ha/an est fixée pour les terres arables situées dans la zone de protection éloignée. 3
22. La quantité de fertilisants azotés disponibles épandue par an et par hectare dans les zones de protection rapprochée, rapprochée à vulnérabilité éloignée et éloignée est limitée à 150 kilogrammes pour les cultures suivantes : betteraves fourragères, maïs, pommes de terre, colza d’hiver, céréales d’hiver, prairies et pâturages temporaires et permanents.
23. Toute conversion de prairies permanentes en terres arables est interdite dans les zones de protection immédiate, rapprochée et éloignée.
24. Sur demande introduite conformément à l’article 23

point 1 , point q) de la loi précitée du 19 décembre 2008 relative à l’eau au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal » en « Toutes les installations, ouvrages, dépôts, travaux et activités visés par l’annexe I du règlement grand-ducal précité du 9 juillet 2013 qui sont en exploitation au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal doivent introduire une demande d’autorisation ». - Article 6 : Reformulation du texte : Conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal précité du 9 juillet 2013, un contrôle de qualité est à réaliser au niveau du point de captage. La fréquence de prélèvement est fixée à au moins quatre fois par an. Les paramètres à analyser sont définis dans le programme de mesure prévu à l’article 4. 9 COMMENTAIRE DES ARTICLES

Article 1

Le captage de source Weierchen (coordonnées géographiques : 57.096/94.899) est situé sur le territoire communal de Redange-sur-Attert à proximité des localités de Lannen et de Nagem. L’ouvrage de captage a été construit en 1912 et nécessite des travaux de rénovation. Etant donné qu’il constitue la seule source d’approvisionnement des localités Lannen et Nagem, une mise hors service en vue de travaux de réfection n’est pas faisable à l’heure actuelle. Article 2 Les zones de protection ont été délimitées dans le cadre du dossier de délimitation de zones de protection établi par l’Administration communale de Redange-sur-Attert suivant un document-guide élaboré par l’Administration de la gestion de l’eau. En cas de doute cette délimitation primera sur les parcelles cadastrales renseignées, qui peuvent subir des modifications suite notamment à des remembrements. La zone de protection immédiate est constituée d’un périmètre de 10 mètres en amont du captage. Une partie de la parcelle 248/2634 est concernée par ce périmètre qui est délimité par les coordonnées suivantes 57.085/94.901; 57.085/94.906 ; 57.087/94.911 ; 57.090/94.914 ; 57.095/94.915 ; 57.101/94.914 ; 57.105/94.909 ; 57.106/94.904 ; 57.100/94.900 et 57.096/94.

1. 2 La surface de la zone de protection immédiate est de 280 m . La limite de la zone II représente la limite à partir de laquelle une substance qui s’introduit dans la nappe met 50 jours pour arriver jusqu’au captage. L’essai de traçage réalisé a mis en évidence une distance équivalente de plus de 5 kilomètres, qui ne peut être considérée comme représentative pour l’ensemble de la zone d’alimentation. Par conséquent, les résultats de ces essais ne peuvent être utilisés pour la délimitation de la zone de protection rapprochée. Le calcul de la vitesse de circulation en tenant compte de la perméabilité, de la porosité efficace du forage de reconnaissance FRE-809-31, ainsi que du gradient hydraulique entre ce forage et le captage Weierchen met en évidence une distance équivalente de 295 mètres entre le captage et la limite extérieure de la zone de protection rapprochée. Cette distance a été étendue à 300 mètres par application de l’approche en vigueur dans des aquifères fissurés à importantes vitesses de circulation en Allemagne, où 300 mètres correspondent à la distance minimale. Au-delà de cette distance aucun périmètre présentant un risque élevé de pollution pour l’eau souterraine n’a été identifié dans le présent cas. Toute parcelle cadastrale située à l’intérieur de ce périmètre est classée en zone de protection rapprochée. Etant donné la grande surface des parcelles cadastrales 310/2151, 248/2145, 248/2146, 248/2147 et 248/2148, celles-ci ont été coupées le long de lignes qui s’étendent entre les coordonnées géographiques 57.090,21/95.198,63; 56.861,12/94.940,12 ; 57.149/94.983 ; 57.151/94.998 ; 10 57.138/95.016 ; 57.127/95.027, 57.117/95.062 ; 57.114/95.073 ; 57.112/95.079 ; 57.112/95.099 ; 57.106/95.272 ; 57.116/95.328 ; 57.118/95.344,7 et 57.117/95.347 pour la parcelle 310/2151, entre les coordonnées 57.149/94.983 et 57.148/94.973 le long d’un cours d’eau temporaire pour la parcelle 248/2145 entre les coordonnées 57.148/94.973 et 57.146/94.959 le long d’un cours d’eau temporaire pour la parcelle 248/2146, entre les coordonnées 57.146/94.959 et 57.145/94.948 le long d’un cours d’eau temporaire pour la parcelle 248/2147 et entre les coordonnées 57.145/94.948 et 57.142/94.930 le long d’un cours d’eau temporaire pour la parcelle 248/
2. 2 La surface de la zone de protection rapprochée est de 0,0642 km soit 7 % de la surface de l’ensemble des zones de protection autour du captage Weierchen. Etant donné que le captage est à considérer comme vulnérable à la pollution suite à la qualité de l’eau et à la présence de zones d’infiltration et de circulation préférentielles et rapides d’eau de surface et de polluants en direction de la source Weierchen, la délimitation d’une zone de protection à vulnérabilité élevée (II-V1) est nécessaire. Cette zone est délimitée le long des périmètres présentant des infiltrations d’eau de surface en connexion rapide avérée respectivement fortement probable avec le captage. Les parcelles cadastrales 248/26354 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques 57.085/94.901 ; 57.085/94.906 ; 57.087/94.911 ; 57.090/ 94.914 ; 57.095/94.915 ; 57.101/94.914 ; 57.105/94.909 ; 57.106/94.904 ; 57.100/94.900 et 57.096/94.898) et 310/2151 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques 57.149/94.983 ; 57.151/ 94.998 ; 57.138/95.016 ; 57.127/95.027 ; 57.117 /95.062 ; 57.114/95.073 ; 57.112/95.079 ; 57.112/95.099 et 57.101/95.099) sont en partie situées dans la zone II-V
3. 2 La surface de la zone de protection rapprochée à vulnérabilité élevée est de 0,0223 km , soit 2,4 % de la surface de l’ensemble des zones de protection autour du captage Weierchen. La surface restante de la zone d’alimentation du captage Weierchen qui ne se trouve ni en zone de protection immédiate, ni en zone de protection rapprochée, ni en zone de protection rapprochée à vulnérabilité est située en zone de protection éloignée. La zone d’alimentation est déterminée à partir du débit moyen du captage Weierchen, ainsi que de la constellation géologique locale mise en évidence aussi bien par des investigations de terrains (notamment forages de reconnaissance et essai de traçage) ainsi que d’études existantes qui ont entre autre permis de dresser les lignes d’écoulements d’eau souterraine au niveau régional. Ainsi, au niveau de la zone en amont du captage Weierchen, l’écoulement de l’eau souterraine se fait en direction du sud-est. Toute parcelle cadastrale dont la surface se trouve à 50% ou plus dans la zone d’alimentation de la source est classée en zone de protection éloignée. Etant donné la grande surface des parcelles 11 cadastrales 126/1622, 310/2151, 541/2686, 548/2550 et 560/2553, celles-ci ont été coupées le long de lignes qui s’étendent entre les coordonnées géographiques 56.867,63/94.913,23 et 56.861,12/94.940,12 pour la parcelle 126/1622, 56.867,63/94.913,23 et 57.110,24/95.198,43 pour la parcelle 310/2151, 57.050/95.429 et 57.043/95.633 et situées le long de chemins agricoles pour la parcelle 541/2686 (coordonnées géographiques 57.111/95.351 ; 57.092/95.362 ; 57.068/95.368 ; 57.058/95.399 ;57.046/95.418 le long du chemin d’accès à la ferme pour la parcelle 541/2686), entre les coordonnées géographiques 57.043/95.633 ; 57.033,4/95.881,6 ; 57.025/95.886 ; 56.942/95.956 et 56.901/95.993 pour la parcelle 548/2550, ainsi qu’entre les coordonnées géographiques 56.888/95.997 ; 56.975/96168, 56.795/96.168,4 et 56.790/96.194 pour la parcelle 560/
4. Les parcelles 300/2121 et 377/1258 ont été reclassées suite aux avis fournis dans le cadre de la procédure publique en zone de protection éloignée. Ceci s’explique par le fait que ces parcelles ne sont touchées que marginalement par la limite des 50 jours et qu’une classification de ces parcelles en zone de protection rapprochée aurait constitué une mesure exagérée. 2 La surface de la zone de protection éloignée est de 0,8281 km , soit 90% de la surface de l’ensemble des 2 zones de protection autour du captage Weierchen. Le taux de recharge moyen est de 5,7l/s/km . 2 La surface cumulée des zones de protection immédiate, rapprochée et éloignée est de 0,92 km . Article 3
5. Cette mesure s’impose en vue de délimiter visiblement sur le terrain la zone de protection immédiate, étant donné qu’uniquement une partie de la parcelle cadastrale 248/2634 est située dans cette zone.
6. Cette mesure s’impose en vue de délimiter visiblement sur le terrain la zone de protection rapprochée à vulnérabilité élevée, étant donné qu’uniquement une partie des parcelles cadastrales 248/2635 et 310/2151 sont situées dans cette zone.
7. Des polluants provenant de pollutions chroniques ou accidentelles le long des routes sont susceptibles d’atteindre l’eau captée à la source Weierchen soit par des infiltrations dans la zone de protection rapprochée à vulnérabilité élevée et dans la zone de protection rapprochée soit par des ruissellements en direction des zones en question. Les mesures constructives prescrites dans ce paragraphe réduiront de manière significative ce risque.
8. L’interdiction visée dans le présent paragraphe et qui concerne par exemple des camions citernes permettra d’éviter l’arrivée de polluants en grandes quantités en cas de pollution accidentelle au niveau du captage de source Weierchen.
9. Les chemins agricoles présentent un risque de pollution suite aux ruissellements d’eau en provenance de terres agricoles, ainsi que des pollutions accidentelles ou chroniques en provenance de véhicules.
10. Cette mesure vise à réduire la fréquence des pollutions bactériologiques constatées ainsi que les concentrations en nitrates et se justifie par les analyses de la qualité microbiologique 12 et chimique de l’eau ainsi les comportements des paramètres conductivité électrique et température enregistrés au niveau de la source Weierchen. Le périmètre en question est considéré comme particulièrement vulnérable à la pollution notamment suite aux essais de traçage réalisés au niveau du forage de reconnaissance FRE-809-
12. Voir remarque
14. Cette mesure vise à réduire significativement la présence de produits phytopharmaceutiques dans l’eau captée au niveau de la source Weierchen, ainsi que d’éviter que de nouveaux produits apparaissent dans l’eau captée. Le périmètre en question est considéré comme particulièrement vulnérable à la pollution notamment suite aux essais de traçage réalisés au niveau du forage de reconnaissance FRE-809-31, ainsi qu’à l’influence anthropique sur la qualité de l’eau.
15. L’objectif de cette mesure est de diminuer les concentrations en nitrates au niveau du captage Weierchen au moins en dessous d’une concentration de 37,5 mg NO3/l, tout en garantissant une tendance évidente des diminutions des concentrations, conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution.
16. L’objectif de cette mesure est de diminuer les concentrations en nitrates au niveau du captage Weierchen au moins en dessous d’une concentration de 37,5 mg NO3/l, tout en garantissant une tendance évidente des diminutions des concentrations, conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution.
17. L’objectif de cette mesure est de diminuer les concentrations en nitrates au niveau du captage Weierchen au moins en dessous d’une concentration de 37,5 mg NO3/l, tout en garantissant une tendance évidente des diminutions des concentrations, conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution. Le périmètre en question est considéré comme particulièrement vulnérable à la pollution notamment suite aux essais de traçage réalisés au niveau du forage de reconnaissance FRE-809-31, ainsi qu’à l’influence anthropique sur la qualité de l’eau.
18. Ce paragraphe tient compte de l’existence, notamment dans le secteur agricole de pratiques durables qui permettent de garantir, au-delà des restrictions prévues dans les paragraphes précédents, une bonne qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Ces pratiques sont liées à des connaissances précises sur les fertilisants azotés et produits phytopharmaceutiques utilisés par parcelle agricole, demandant un suivi précis par un conseiller agricole et nécessitant une évaluation et une surveillance rapprochée. Ces conditions ne sont dans la plupart des cas pas encore remplies lors de la rédaction du présent règlement grand-ducal. Afin de permettre une plus grande flexibilité dans le cadre 13 des pratiques agricoles tout en garantissant que le degré de protection de la qualité et du débit exploitable de la ressource hydrique ne soit pas amoindri, des dérogations peuvent être autorisées conformément à l’article 23, paragraphe

Art.1

. Sont créées sur le territoire des communes de Luxembourg, Strassen et Walferdange, les zones de protection autour des captages d’eau souterraine Siwebueren 1 (code national : SCC-1-66), Siwebueren 2 (SCC-1-47), Siwebueren 3 (SCC-1-48) et Katzebuer 1 (SCC-1-49) servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine et exploités par l’Administration communale de la Ville de Luxembourg. 17 Art.

1. La zone de protection immédiate est formée par les parcelles cadastrales suivantes :
2. commune de Luxembourg, section A de Rollingergrund: 911/1476 (partie), 911/1477 (partie), 923/1047 ;
3. commune de Luxembourg, section E d’Eich 503/2813, 508/
4. La zone de protection rapprochée est formée par les parcelles cadastrales suivantes :
5. commune de Luxembourg, section A de Rollingergrund: 321/3633, 326/3533, 911/1476 (partie) 911/1477 (partie), 922/1043, 922/1046, 922/1118, 922/4018, 922/4019, 922/4020, 922/4021, 929/1060, 987/2412, 987/3683, 987/4029 (partie), 987/4129 (partie) 988/3300, 988/3301, 989/2261, 989/2262, 989/4123 ;
6. commune de Strassen, section B de Bois: 49/341, 49/342, 49/346, 49/3677, 49/3678, 51/1670, 51/2999, 51/347, 51/348, 51/349, 53/3469, 56/3000, 56/3673, 56/3674, 56/3675, 573/2176, 576/
8. commune de Luxembourg, section E d’Eich: 503/2813, 508/2414, 497/2960, 497/2961, 498/1299 (partie), 498/2661, 498/2662, 498/2663, 498/2664, 498/2715, 498/2745, 498/2746, 498/2765, 498/2767 (partie), 498/2810, 498/2811, 498/2931, 502/2390, 502/2391, 502/2392, 502/641, 503/2812, 506/1002, 506/1003, 506/1004, 506/1005, 507, 508/2394, 509/
9. La zone de protection rapprochée avec vulnérabilité élevée est formée par les parcelles cadastrales suivantes :
10. commune de Luxembourg, section A de Rollingergrund: 931/1479, 931/1958, 931/1959, 931/1960, 931/969, 932/1480, 932/1481, 932/971, 933/324, 987/4029 (partie), 987/4129 (partie). La zone de protection éloignée est formée par les parcelles cadastrales suivantes :
11. commune de Luxembourg, section A de Rollingergrund: 154/1983, 154/1984, 155/1988, 155/1989, 157/188, 157/1994, 157/1996, 157/703, 160/2000, 161, 174, 987/3676, 987/4029 (partie), 987/4129 (partie), 987/4130, 987/4131, 987/4132, 987/4133, 977/3561, 977/3562, 977/3621, 978/3622, 978/3623, 978/3624, 978/3625, 978/3626, 978/3823, 978/4390, 986/3628 ;
12. commune de Strassen, section B de Bois: 18 1175/2671, 1177/634, 1178/2672, 1180/2673, 1182/2805, 1183/1730, 1183/1731, 1185/380, 1186, 1187, 1188, 1188/755, 1189/1347, 1189/1348, 1190/2674, 1191/2806, 1193/2807, 1193/3714, 1196/1349, 1197/922, 1198, 1200/1353, 1200/1354, 1201/1351, 1201/1352, 1202/1033, 1202/893, 1203/1049, 1203/1050, 1203/1524, 1203/802, 1203/803, 1204/754, 1205/3798, 206/1379, 230, 233/2560, 239/1154, 241, 243/2297, 244/1022, 244/1023, 245/1040, 247/262, 247/263, 247/264, 248/827, 248/828, 249, 251/606, 252, 253/1747, 254, 255, 257/1474, 258/391, 258/392, 259/393, 260, 261/17, 261/18, 261/776, 261/777, 262, 263, 264/394, 265/395, 265/396, 266/1240, 266/1241, 266/267, 267, 268/397, 268/722, 268/723, 270, 271, 272/3108, 272/3109, 274/1497, 275, 276, 276/981, 276/982, 277/1650, 283/3614, 285/1155, 288/1591, 288/1592, 289/3110, 291/3111, 292, 293, 294/1192, 295/71, 296/1009, 296/1010, 296/927, 297, 298, 299/496, 300/3112, 303/3236, 304, 305, 306, 307/2563, 458/3424, 499/3439, 499/3440, 499/3512, 502/2762, 502/3441, 502/3442, 503/2616, 503/3447, 503/3448, 504/3446, 504/3449, 504/3764, 504/3765, 505/3766, 523/3770, 524/3772, 526/3774, 528/3776, 53/3470, 53/358, 530/3778, 531/3780, 532/3782, 534/3, 534/587, 535/2121, 538/1951, 540/2915, 543/2768, 545/3116, 547/2765, 548/2769, 549, 550, 551, 552, 554/2617, 556/2898, 557/2618, 56/3676, 560, 561/734, 561/735, 562, 562/2, 563/2770, 565/2771, 565/2772, 569/2620, 572/1855, 577/2916, 58/2692, 58/2693, 580/3117, 581/3118, 76/3728, 76/3739, 878/3134, 879/3136, 880/3138, 881/2277, 881/2629, 882/1338, 883/123, 883/1382, 884/126, 885, 886, 886/2, 887, 889/2630, 890/2777, 894/2631, 895/2778, 899/2779, 904/2632, 904/2633, 904/2899, 905/2781, 907/2780, 909/2635, 911/2900, 912, 913/3718, 913/3719, 913/3720 ;
13. commune de Luxembourg, section E d’Eich: 469/3045, 469/3170, 469/3171, 473/3359, 473/3360, 473/3363, 473/3364, 474/1780, 474/1782, 474/2988, 474/3108, 474/3109, 474/3329, 474/3446, 474/3447, 474/3448, 474/3470, 474/3471, 474/3472, 476/1449, 476/2239, 476/2240, 476/3302, 476/3303, 477/2027, 477/2028, 477/2299, 477/2300, 477/2524, 477/2525, 477/2616, 477/2617, 478/2302, 478/2427, 478/2594, 478/2595, 478/2791, 478/2803, 478/2804, 478/2805, 478/2806, 478/2906, 478/2907, 478/3201, 478/3202, 478/3361, 478/3362, 479/1464, 479/2307, 479/2345, 479/2526, 479/2527, 479/2528, 481/2530, 481/3396, 482/1406, 482/1476, 482/1477, 482/1479, 482/1696, 482/1697, 482/1699, 482/1700, 482/1702, 482/2169, 482/2170, 482/2171, 482/2533, 482/2618, 482/2619, 482/2621, 482/2763, 482/2764, 482/2958, 482/2959, 482/3304, 482/3305, 487/2263, 487/2464, 487/2465, 488/2535, 488/2792, 488/3046, 488/3073, 488/3074, 488/982, 491/1485, 491/1486, 491/1487, 493/1513, 493/2536, 494/2807, 494/2808, 495/2243, 495/2688, 495/3189, 495/3190, 495/3191, 495/3192, 497/2056, 497/2538, 497/2539, 497/2581, 497/3082, 498/1299 (partie), 498/2141, 498/2690, 498/2691, 498/2767 (partie), 498/2809, 498/2932, 498/3083, 498/3087, 498/3088, 498/3089, 502/642, 503/1502, 503/2717, 503/2718, 506/2544, 506/3054, 506/997 ;
14. commune de Walferdange, section C de Bereldange: 19 869/3130, 869/3131, 914/3116 La délimitation des zones précitées est indiquée sur les plans de l’annexe I, qui font partie intégrante du présent règlement. En cas d’incohérence entre les parcelles cadastrales ci-avant énumérées et la délimitation des zones indiquée sur les plans de l’annexe I, ces derniers feront foi. Toutes les surfaces ne portant pas de numéro cadastral, tels que chemins et cours d’eau, situées à l’intérieur de la délimitation font partie intégrante des zones de protection. Art.
15. Sous réserve des restrictions prévues au règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la protection d’eau destinée à la consommation humaine, les règles suivantes sont applicables :
16. Les meilleures techniques disponibles pour la construction dans des zones de protection des ressources d’eau servant à la production destinée à la consommation humaine seront à utiliser lors de prochains travaux de redressement des axes routiers A6, N12 et CR215 au niveau des tronçons visés à l´article
17. Les faisabilités technique et économique des différentes variantes de construction envisageables tout en tenant compte des risques de dégradation de la qualité de l’eau captée au niveau de la source Siwebueren seront élaborées dans le programme de mesures tel que décrit à l’article
19. Tout transport de produits de nature à polluer les eaux est interdit sur le CR215 et des axes routiers secondaires situés au plateau Eecherfeld/Duderhaff pour des véhicules transportant de produits pouvant altérer la qualité de l’eau souterraine au niveau des captages d’eau souterraine Siwebueren 1, 2 et 3 et Katzebuer
20. Les marchandises utilisées sur les terres agricoles ou dans les établissements situés à l’intérieur des zones de protection rapprochée et éloignée ne sont pas visées par cette interdiction.
21. Les risques d’infiltration en direction du site de captage d’eau souterraine Siwebueren 1, 2 et 3 à partir du bassin de rétention récupérant l’eau pluviale en provenance de l’autoroute A6 sont à étudier. Si jugées nécessaires, des mesures d’assainissement du bassin et de surveillance de l’eau souterraine sont à prendre. Ces mesures doivent faire partie intégrante du programme de mesures tel que prévu à l’article
23. Des programmes de vulgarisation agricole doivent être prévus dans le cadre du programme de mesures prévu à l’article
25. L’accès aux chemins forestiers est réservé aux engins utilisés dans le cadre de travaux d’entretien et d’exploitation forestière et aux ayants droit. Des barrières de protection sont à installer aux entrées de chemins situés en zone de protection rapprochée. Le ravitaillement et l’entretien de véhicules utilisés dans le cadre de travaux forestiers est interdit. Le ravitaillement et 20 l’entretien de tout autre engin utilisé dans le cadre de travaux forestiers ne sont autorisés que sur une surface étanche avec un volume de récupération suffisant en cas de fuite accidentelle au niveau de l’engin.
26. Les cuves souterraines renfermant du mazout sont à double paroi et équipées d’un détecteur de fuites et d’un avertisseur de remplissage soit par sifflet d’alarme, soit par limiteur de remplissage électronique. Avant la mise en service, une attestation de conformité est à transmettre à l’Administration de la gestion de l’eau. Les cuves aériennes à simple paroi y compris les réservoirs amovibles, installés à l’intérieur ou à l’extérieur d’un immeuble doivent être placés dans une cuve externe de sorte que tout écoulement soit détecté et retenu dans la cuve externe et doivent être équipées d’un avertisseur de remplissage soit par sifflet d’alarme, soit par limiteur de remplissage électronique. Les cuves aériennes à double paroi doivent être munies d’un détecteur de fuites et d’un avertisseur de remplissage soit par sifflet d’alarme, soit par limiteur de remplissage électronique et doivent être entourés d’une protection évitant tout endommagement, notamment par un choc d’engin. Pour les installations existantes, la mise en conformité avec les dispositions reprises ci-avant devient obligatoire 5 ans après l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal.
27. Des contrôles d’étanchéité des fosses septiques et des installations pour le maniement d’engrais liquides et de produits phytopharmaceutiques sont à réaliser au plus tard 2 ans après l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal, ainsi que tous les 5 ans après le premier contrôle. Les résultats de ces contrôles sont à transmettre à l’Administration de la gestion de l’eau. En cas de renouvellement de ces installations, des critères de construction en vigueur dans les zones de protection autour de captages d’eau destinée à la consommation humaine sont à respecter. L’exécution des inspections incombent aux propriétaires.
28. Un réseau de surveillance de la qualité de l’eau en vue d’évaluer les risques de pollution émanant des sites potentiellement pollués répertoriés dans la base de donnée de l’Administration de l’Environnement est à mettre en place dans le cadre du programme de mesure prévu à l’article
29. En cas d’existence d’une détérioration de la qualité de l’eau souterraine jugée susceptible de mettre en danger la potabilité de l’eau des captages visés par le présent règlement grand-ducal, des investigations sont à réaliser par les propriétaires de terrains d’où peuvent émaner les sources de détérioration de la qualité de l’eau souterraine.
30. Toute extraction d’eau souterraine engendrant un rabattement de la nappe d’eau souterraine, y compris dans le cadre de travaux de construction, est interdite, exception faite des travaux à réaliser au niveau des captages d’eau destinée à la consommation humaine.
31. L’exploitation de décharges à déchets inertes déjà existantes dans la zone de protection éloignée est soumise à autorisation, par dérogation au point 3.3 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 précité, conformément à l’article 23

point 1 , point q) de la loi précitée du 19 décembre 2008 relative à l’eau au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal » en « Toutes les installations, ouvrages, dépôts, travaux et activités visés par l’annexe I du règlement grand-ducal précité du 9 juillet 2013 qui sont en exploitation au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal doivent introduire une demande d’autorisation ». - Article 6 : Reformulation du texte : Conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal précité du 9 juillet 2013, un contrôle de qualité est à réaliser au niveau du point de captage. La fréquence de prélèvement est fixée à au moins quatre fois par an. Les paramètres à analyser sont définis dans le programme de mesure prévu à l’article 4. 27 COMMENTAIRE DES ARTICLES

Article 1

Les captages de sources Siwebueren 1 (coordonnées géographiques : 75.225/76.974), Siwebueren 2 (coordonnées géographiques : 75.219/76.908) et Siwebueren 3 (coordonnées géographiques : 75.338/76.878) ainsi que Katzebuer 1 (SCC-1-49) sont situés sur le territoire communal de la Ville de Luxembourg. Site Siwebueren : Il s’agit de captages à l’émergence construits en

1. Il est prévu de remplacer les ouvrages par des 3 forages horizontaux. La productivité du site est 4.270 m /jour. Les débits exploitables sont probablement plus élevés. Captage Katzebuer 1 : Il s’agit également d’un captage à l’émergence, qui a été construit en 1930 et qui a été complétement 3 rénové en
2. Le débit moyen du captage est 240 m /jour. A environ 130 mètres du captage se trouve la source Ludisbour qui de par sa localisation n’est pas utilisée comme source d’eau destinée à la consommation humaine. Article 2 Les zones de protection ont été délimitées dans le cadre du dossier de délimitation de zones de protection établi par l’Administration communale de la Ville de Luxembourg suivant les instructions de l’Administration de la gestion de l’eau. En cas de doute cette délimitation primera sur les parcelles cadastrales renseignées, qui peuvent subir des modifications suite notamment à des remembrements. La zone de protection immédiate est constituée d’un périmètre de 10 mètres en direction du sens d’écoulement de l’eau de chacun des captages visés par le présent règlement grand-ducal. Etant donnée la grande surface de la parcelle cadastrale 911/1476 et 911/1477, la zone de protection immédiate est délimitée par les coordonnées géographiques 75.343/76.870, 75.335/76.864, 75.330/76.885 et 75.323/76.880 (parcelle 911/1476), ainsi que 75.210/76.912, 75.209/76.899, 75.229/76.898 et 75.230/76.910 (parcelle 911/1477). Les surfaces de la zone de protection immédiate se répartissent de la manière suivante : Siwebueren Katzebuer- Cumul Millebaach Surface de la zone de protection 0,05 ha 0,19 ha 0,23 ha immédiate 28 Surface relative de la zone de protection 0,007 % 0,094 % 0,025 % immédiate par rapport à l’ensemble des zones de protection La limite de la zone II représente la limite à partir de laquelle une substance qui s’introduit dans la nappe met 50 jours pour arriver jusqu’au captage. Les vitesses de transfert mises en évidence par traçage donnent des distances excessives (50 kilomètres au niveau du site de captage Siwebueren) pour être utilisées pour la délimitation des zones de protection. Pour cette raison, la limite des 50 jours a été calculée à partir des valeurs de perméabilité du sous-sol, ainsi que des gradients hydrauliques qui ont été obtenus soit par des investigations sur le terrain, soit par consultation d’études existantes. Dès lors, des distances moyennes de 460 mètres (site Siwebueren) respectivement de 150 mètres (Katzebuer- Millebaach) comptées à partir des captages ont été calculées en vue de définir la limite extérieure de la zone de protection rapprochée. Toute parcelle cadastrale à l’intérieur de ces périmètres repris dans le tableau ci-dessus est classée en zone de protection rapprochée. Etant donné la surface démesurée des parcelles cadastrales 911/476, 911/1477, 987/4029, 987/4129, 498/1299 et 498/2767, celles-ci ont été coupées le long de lignes clairement visibles marquées par les coordonnées géographiques suivantes:  Parcelle 911/476 entre les coordonnées géographiques 75.343/76.870, 75.335/76.864, 75.330/76.885 et 75.323/76.880, marquant la limite avec la zone de protection immédiate.  Parcelle 911/1477 entre les coordonnées géographiques 75.210/76.912, 75.209/76.899, 75.229/76.898 et 75.230/76.910, marquant la limite avec la zone de protection immédiate.  Parcelle 987/4029 entre les coordonnées géographiques 75.566/78.157, 74.901/77.954, 74.772/77.961, 74.749/77.940, 74.743/78.032, 74.332/77.538, 74.568/77.271, 75.127/77.008, 75.109/77.001, 74.916/77.371, 74.903/77.368, 74.932/77.229 et 73.904/
3.  Parcelle 987/4129 entre les coordonnées géographiques 74.267/77.493, 73.980/77.125 et 73.915/77.
4.  Parcelle 498/1299 entre les coordonnées géographiques 76.622/77.665 et 76.645/77.
5.  Parcelle 498/2767 entre les coordonnées géographiques 76.463/77.660 et 76.467/77.
6. Les surfaces de la zone de protection rapprochée se répartissent de la manière suivante : Siwebueren Katzebuer- Cumul Millebaach protection 1,69 km2 0,12 km2 1,81 km2 Surface relative de la zone de protection 23,57 % 5,97 % 19,7 % Surface de la zone de rapprochée immédiate par rapport à l’ensemble des zones de protection 29 Etant donné que le site captage Siwebueren est à considérer comme particulièrement vulnérable à la pollution suite à la présence de zones d’infiltration et de circulation préférentielles et rapides d’eau de surface vers le captage, la délimitation d’une zone de protection à vulnérabilité élevée est nécessaire. La zone II-V1 est délimitée le long de périmètres présentant des infiltrations et des circulations préférentielles d’eau. Il s’agit notamment de la vallée Schwaarzegronn bordant la N12 suivant un axe Nord-Ouest/Sud-Est. Toute parcelle cadastrale qui recoupe ce périmètre est classée en zone de protection rapprochée à vulnérabilité élevée. Etant donné la surface démesurée des parcelles cadastrales 987/4029 et 987/4129 celles-ci ont été coupées le long de lignes clairement visibles marquées par les coordonnées géographiques suivantes:  Parcelle 987/4029 entre les coordonnées géographiques 75.127/77.008, 75.109/77.001, 74.916/77.371, 74.903/77.368, 74.932/77.229, 73.904/77771, 74.568/77.271, 74.332/77.538 et 73.904/77.
7.  Parcelle 987/4129 entre les coordonnées géographiques 73.878/77.788, 73.874/77.794, 73.874/77.712 et 74.268/77.
8. Les surfaces de la zone de protection rapprochée à vulnérabilité élevée se répartissent de la manière suivante : Surface de la zone de protection Siwebueren Katzebuer-Millebaach Cumul 0,06 km2 - 0,06 km2 0,84 % - 0,65 % rapprochée à vulnérabilité élevée Surface relative de la zone de protection immédiate par rapport à l’ensemble des zones de protection La surface restante de la zone d’alimentation des captages qui ne se trouve ni en zone de protection immédiate, ni en zone de protection rapprochée, ni en zone de protection rapprochée à vulnérabilité élevée est située en zone de protection éloignée. La zone d’alimentation est déterminée à partir du débit moyen des captages, ainsi que de la constellation géologique locale mise en évidence aussi bien par des investigations de terrains. Les zones d’alimentation ont été calculées à partir des données suivantes : Siwebueren KatzebuerMillebaach Débit moyen 3 4.500 m /jour 800 m3/jour Recharge moyenne 7 l/s/km2 6,4 l/s/km2 Toute parcelle cadastrale dont la surface se trouve à 50 % ou plus dans la zone d’alimentation des sources est classée en zone de protection éloignée. 30 Etant donné la surface démesurée des parcelles cadastrales 987/4029, 987/4129, 498/1299 et 498/2767, celles-ci ont été coupées le long de lignes clairement visibles marquées par les coordonnées géographiques suivantes:  Parcelle 987/4029 entre les coordonnées géographiques 75566/78157, 74901/77954, 74.772/77.961, 74.749/77.940, 74.743/78.032, 74.332/77.538 et 73.904/77.771  Parcelle 987/4129 entre les coordonnées géographiques 73.878/77.788, 73.874/77.794, 73.874/77.712, 74.268/77.497, 74.267/77.493, 73.980/77.125 et 73.915/77.
9. Les surfaces de la zone de protection éloignée se répartissent de la manière suivante : Surface de la zone de protection Siwebueren Katzebuer-Millebaach Cumul 5,43 km2 1,89 km2 7,32 km2 75,7 % 94,0 % 79,7 % éloignée Surface relative de la zone de protection éloignée par rapport à l’ensemble des zones de protection Art.3
10. Des polluants provenant de pollutions chroniques ou accidentelles le long de la N12 de l’autoroute A6, ainsi que du CR215 sont susceptibles d’atteindre l’eau captée au niveau du site de captage d’eau souterraine Siwebueren soit par des infiltrations dans la zone de protection rapprochée à vulnérabilité élevée et dans la zone de protection rapprochée, soit par des ruissellements en direction des zones en question. Les mesures constructives et les limitations de circulations prescrites dans ce paragraphe réduiront de manière significative ce risque.
11. L’interdiction visée dans le présent paragraphe et qui concerne par exemple des camions citernes permettra d’éviter l’arrivée de polluants en grandes quantités en cas de pollution accidentelle.
12. L’eau de pluie en provenance de l’autoroute A6 est récupérée au niveau d’un bassin de rétention situé dans la vallée du Reckenthal et qui est localisé en zone de protection éloignée. Des informations quant à l’étanchéité du bassin ne sont pas disponibles à l’heure actuelle.
13. Un suivi rapproché des mesures à appliquer dans le domaine agricole et une collaboration renforcée entre l’exploitant du point de prélèvement et les exploitants agricoles est indispensable.
14. Les chemins agricoles et forestiers présentent un risque de pollution suite aux ruissellements d’eau en provenance de terres agricoles, ainsi que des pollutions accidentelles ou chroniques en provenance de véhicules.
15. Cette mesure se justifie par le risque d’une pollution potentielle à partir de réservoirs de mazout situés en zone de protection éloignée.
16. Des risques de pollution existent suite à des réseaux de canalisation et des infrastructures non étanches. Pour la construction et l’exploitation de canalisations d’eaux usées dans les zones de 31 protection, les recommandations de l’ATV-DVWK-A 142 sont à respecter afin d’assurer de bonnes pratiques dans ces zones.
17. 30 sites potentiellement contaminés et 10 sites contaminés ou assainis sont répertoriés dans la banque de donnée CASIPO mise en place par l’Administration de l’environnement. Les risques de pollution émanant de ces sites ne sont pas complétement identifiés à l’heure actuelle.
18. Un rabattement de la nappe d’eau souterraine notamment dans le cadre de travaux de construction augmente les risques de pollution et de diminution des débits au niveau des captages Siwebueren.
19. Une décharge à déchets inertes est exploitée depuis 2014 en limite de la zone de protection éloignée dans le périmètre situé au sud de l’autoroute A
20. Lors de l’implantation du site, l’extension de la zone de protection éloignée au-delà de l’autoroute n’était pas connue. Par conséquent et en considération de l’enjeu économique à échelle nationale de cette décharge et de la nature inerte des déchets déposés, celle-ci peut être autorisée sous certaines conditions. Art.4 Un programme de mesures conformément à l’article 44

Art.1

. Sont créées sur le territoire des communes de Betzdorf et Flaxweiler, les zones de protection autour des captages d’eau souterraine Lampbour (code national : SCC-121-05), Giedgendall 1 (SCC121-01), Giedgendall 2 (SCC-121-02), exploités par l’Administration communale de Betzdorf, et des captages d’eau souterraine Auf Setzen 1 (SCC-123-01), Auf Setzen 4 (SCC-123-04) et Lampicht (SCC121-06), exploités par l’Administration communale de Flaxweiler servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine. Art.

1. La zone de protection immédiate est formée par la parcelle cadastrale suivante : 36
2. commune de Flaxweiler, section A de Flaxweiler : 680/3474 (partie), 682/2773 (partie), 754/3490 (partie) ;
3. commune de Betzdorf, section E de Mensdorf : 2350 (partie), 1914/5317 (partie), 1914/
4. La zone de protection rapprochée est formée par les parcelles cadastrales suivantes :
5. commune de Flaxweiler, section A de Flaxweiler : 683, 684, 827 (partie), 680/3474, 681/245, 681/246, 682/2773, 682/2774, 683/2, 685/2320, 685/2775, 685/2776, 686/3206, 733/3483 (partie), 734/1963 (partie), 734/2322, 734/2323, 734/2324 (partie), 735/1964 (partie), 736/1965 (partie), 736/1966 (partie), 738/1967 (partie), 738/1968 (partie), 739/3209 (partie), 739/3211 (partie), 741/3213 (partie), 743/3484, 744/3485, 747/3486, 749/3487, 752/3488, , 754/3490 (partie), , 853/3520 (partie), ;
6. commune de Betzdorf, section E de Mensdorf : 2349 (partie), 2350 (partie), 1872/5298, 1896/5305 (partie), 1897/5306 (partie), 1898/5307 (partie), 1899/5308 (partie), 1901/5310 (partie), 1902/5312 (partie), 1903/5313 (partie), 1904/5314 (partie), 1905/5315 (partie), 1908/5316 (partie), 1914/
7. La zone de protection rapprochée avec vulnérabilité élevée est formée par les parcelles cadastrales suivantes :
8. commune de Flaxweiler, section A de Flaxweiler : 725/3482 (partie), 733/3483 (partie), 734/1963 (partie), 734/2324 (partie), 735/1964 (partie), 736/1965 (partie), 736/1966 (partie), 738/1967 (partie), 738/1968 (partie), 739/3209 (partie), 739/3211 (partie), 741/3213 (partie), 752/3488 (partie), 754/3490 (partie) ;
9. commune de Betzdorf, section E de Mensdorf : 2349 (partie), 2350 (partie), 1896/5305 (partie), 1897/5306 (partie), 1898/5307 (partie), 1899/5308 (partie), 1901/5310 (partie), 1902/5312 (partie), 1903/5313 (partie), 1904/5314 (partie), 1905/5315 (partie), 1908/5316 (partie). La zone de protection éloignée est formée par les parcelles cadastrales suivantes :
10. commune de Flaxweiler, section A de Flaxweiler: 827 (partie), 847/3515, 905/1405, 905/2556, 907/3527, 920/3532 (partie) ;
11. commune de Betzdorf, section E de Mensdorf : 1871, 1921, 1925/752, 1925/753, 1870, 2350 (partie), 1901/5311, 1908/5316 (partie). 37 La délimitation des zones précitées est indiquée sur les plans de l’annexe I, qui font partie intégrante du présent règlement. En cas d’incohérence entre les parcelles cadastrales ci-avant énumérées et la délimitation des zones indiquée sur les plans de l’annexe I, ces derniers feront foi. Toutes les surfaces ne portant pas de numéro cadastral, tels que chemins et cours d’eau, situées à l’intérieur de la délimitation font partie intégrante des zones de protection. Art.
12. Sous réserve des restrictions prévues au règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la protection d’eau destinée à la consommation humaine, les règles suivantes sont applicables :
13. La limite de la zone de protection immédiate est à marquer par une clôture.
14. La limite de la zone de protection rapprochée à vulnérabilité élevée est marquée clairement et de manière durable sur le terrain.
15. L’accès aux chemins forestiers est réservé aux engins utilisés dans le cadre de travaux d’entretien et d’exploitation forestière et aux ayants droit. Des barrières de protection sont à installer aux entrées de chemins.
16. Le ravitaillement et l’entretien de véhicules utilisés dans le cadre de travaux forestier est interdit. Le ravitaillement et l’entretien de tout autre engin utilisé dans le cadre de travaux forestier ne sont autorisés que sur une surface étanche avec un volume de récupération suffisant en cas de fuite accidentelle au niveau de l’engin.
17. Interdiction de pâturages dans la zone de protection rapprochée.
18. Interdiction de toute fertilisation décrite sous les points 6.24, 6.26, 6.27 et 6.28 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 précité dans la zone de protection rapprochée.
19. Interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans la zone de protection rapprochée.
20. Sur demande introduite conformément à l’article 23

point 1 , point q) de la loi précitée du 19 décembre 2008 relative à l’eau au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal » en « Toutes les installations, ouvrages, dépôts, travaux et activités visés par l’annexe I du règlement grand-ducal précité du 9 juillet 2013 qui sont en exploitation au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal doivent introduire une demande d’autorisation ». - Article 6 : Reformulation du texte : Conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal précité du 9 juillet 2013, un contrôle de qualité est à réaliser au niveau du point de captage. La fréquence de prélèvement est fixée à au moins quatre fois par an. Les paramètres à analyser sont définis dans le programme de mesure prévu à l’article 4. 42 COMMENTAIRE DES ARTICLES

Article 1

Les captages de source Giedgendall 1 (coordonnées géographiques : 90910,7/80280,99), Giedgendall 2 (91043,83/80425,14), Lampbour (91062,63/79440,27) et Lampicht (90756,60/79093,79) sont situés sur le territoire communal de Betzdorf. Les captages Auf Setzen 1 (91593,7/80447,35) et Auf Setzen 4 (92004,28/80467,57) sont pour leur part situés sur le territoire communal de Flaxweiler. Les ouvrages de captage ont probablement été construits au début du 20 ième siècle. Les ouvrages Giedgendall 1 et Giedgendall 2 ont été recontruits en 2006, tandis que le captage Lampbouch a été réhabilité avec la mise en place notamment d’une couche de protection en

1. Des reconstructions des ouvrages Lampicht, Auf Setzen 1 et Auf Setzen 4 sont prévus à court terme. Article 2 Les zones de protection ont été délimitées dans le cadre du dossier de délimitation de zones de protection établit conjointement par les Administration communales de Betzdorf et de Flaxweiler suivant un document-guide élaboré par l’Administration de la gestion de l’eau. En cas de doute cette délimitation primera sur les parcelles cadastrales renseignées qui peuvent subir des modifications suite notamment à des remembrements. La zone de protection immédiate est constituée d’un périmètre de 10 mètres en amont des points d’émergence des captages. Pour les parcelles entrecoupées, la zone de protection immédiate est délimitée par les coordonnées suivantes : - parcelle 680/3474 : coordonnées : (91518,413 / 80468,593 ; 91539,167 / 80452,792 ; 91525,156 / 80468,593 ; 91525,092 / 80452,792 ; 91518,413 / 80456,546 ; 91539,167 / 80463,559) - parcelle 682/2773 : coordonnées : (91518,413 / 80452,792 ; 91525,092 / 80452,792 ; 91518,413 / 80456,546) - parcelle 733/3483 : coordonnées : (91539,167 / 80468,593 ; 91525,156 / 80468,593 ; 91539,167 / 80463,559) - parcelle 754/3490 : coordonnées : (91980,288 / 80459,891 ; 91994,095 / 80442,289 ; 92013,119 / 80457,211 ; 92002,871 / 80470,276 ; 91990,412 / 80467,832) - parcelle 2350 : coordonnées : o Source Giedgenall 1 : (90905,065 / 80269,481 ; 90918,712 / 80262,345 ; 90931,418 / 80286,641 ; 90922,439 / 80291,337 ; 90911,423 / 80281,639) o Source Giedgendall 2 : (91036,373 / 80412,832 ; 91050,962 / 80405,564 ; 91063,991 / 80431,718 ; 91049,402 / 80438,986) o Source Lampbour : (91059,236 / 79483,746 ; 91074,599 / 79497,886 ; 91089,548 / 79481,643 ; 91074,185 / 79467,503) 43 - parcelle 1914/5317 : coordonnées : (90744,934 / 79103,220 ; 90744,934 / 79080,717 ; 90768,127 / 79080,717 ; 90768,127 / 79103,220) 2 La surface de la zone de protection immédiate est de 0,003 km soit 0,18 % de la surface de l’ensemble des zones de protection faisant objet du présent règlement grand-ducal. La limite de la zone II représente la limite des 50 jours, c’est-à-dire la limite à partir de laquelle une substance qui s’introduit dans la nappe met 50 jours pour arriver jusqu’au captage. L’extension de la limite des 50 jours a été calculée sur base de propriétés hydrauliques (perméabilité de la roche, gradient hydraulique) déterminés sur des terrains présentant des conditions géologiques similaires. Ces données ont mis en évidence une distance équivalente de 175 mètres entre le captage et la limite extérieure de la zone de protection rapprochée. Toute parcelle cadastrale située à l’intérieur de ce périmètre est classée en zone de protection rapprochée. Etant donné la grande surface des parcelles cadastrales 2349, 2350 et 827 ont été coupées soit le long de lignes qui s’étendent entre les coordonnées géographiques, soit par les parcelles forestières. En détail la délimitation se fait de manière suivante pour les différentes parcelles cadastrales : - Parcelle 2349, la limite de la zone de protection rapprochée est délimitée par deux chemins forestiers qui sont caractérisés par les coordonnées géographiques 91029/80476, 90838/80618 et 91042/80768 - Parcelle 2350 : la zone de protection rapprochée comprend les parcelles forestières N°18 et N°19, ainsi que la partie de la parcelle forestière N°16 limitée par le chemin forestier caractérisé pour sa part par les coordonnées 91057/80031 et 90948/
2. - Parcelle 827 : la zone de protection rapprochée comprend les parcelles forestières N°37 et N°39, ainsi que : o la partie de la parcelle forestière N°38 limitée par le chemin forestier caractérisé pour sa part par les coordonnées 91413/80357, 91275/80232 et 91263/
3. o La partie de la parcelle forestière N°41 limité par le chemin forestier caractérisé pour sa part par les coordonnées 91158/80584 ; 91236/80905 ; 91329/80905 Pour les parcelles de taille plus restreinte, la délimitation de la zone rapprochée s’est faite selon les limites cadastrales auxquelles on doit soustraire les zones de protection I ou les zones à vulnérabilité très élevée. Les parcelles concernées sont 680/3474, 682/2773 733/3483, 734/1963, 734/2324, 735/1964, 736/1965, 736/1966, 738/1967, 738/1968, 739/3209, 739/3211, 741/3213, 752/3488, 754/3490, 2349, 2350, 1896/5305, 1897/5306, 1898/5307, 1901/5310, 1902/5312, 1903/5313, 1904/5314, 1905/5315, 1908/5316 ainsi que 1914/5317 : 44 - La parcelle 680/3474 est classée en zone rapprochée excepté la zone classée en zone I de la source Auf Setzen 4 (91518,413 / 80468,593 ; 91539,167 / 80452,792 ; 91525,156 / 80468,593 ; 91525,092 / 80452,792 ; 91518,413 / 80456,546 ; 91539,167 / 80463,559) - La parcelle 682/2773 est classée en zone rapprochée excepté la zone classée en zone I de la source Auf Setzen 4 (91518,413 / 80452,792 ; 91525,092 / 80452,792 ; 91518,413 / 80456,546) - La parcelle 733/3483 est classée en zone rapprochée à l’exception de : o de la surface comprise dans la zone de protection I (91539,167 / 80468,593 ; 91525,156 / 80468,593 ; 91539,167 / 80463,559) o de la surface comprise dans la zone de protection IIV1 (91908,624 / 80395,072 ; 91949,584 / 80403,657 ; 91950,488 / 80392,543 ; 91951,209 / 80383,687 ; 91955,857 / 80389,262 ; 91954,982 / 80399,801 ; 91959,441 / 80405,320 ; 91952,975 / 80409,408 ; 91913,763 / 80401,236 ; 91971,349 / 80407,845 ; 91976,743 / 80414,276) - La parcelle 734/1963 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 (91896,871 / 80380,975 ; 91950,488 / 80392,543 ; 91951,209 / 80383,687 ; 91947,416 / 80379,137 ; 91883,856 / 80365,363 ) - La parcelle 734/2324 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 (91949,584 / 80403,657 ; 91908,624 / 80395,072 ; 91950,488 / 80392,543 ; 91896,871 / 80380,975) - La parcelle 735/1964 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 (91883,856 / 80365,363 ; 91947,416 / 80379,137 ; 91932,914 / 80361,742 ; 91869,899 / 80348,621) - La parcelle 736/1965 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 (91932,914 / 80361,742 ; 91869,899 / 80348,621 ; 91861,183 / 80338,167 ; 91923,689 / 80350,676) - La parcelle 736/1966 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 (91923,689 / 80350,676 ; 91915,054 / 80340,319 ; 91853,133 / 80328,511 ; 91861,183 / 80338,167) - La parcelle 738/1967 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 : (91915,054 / 80340,319 ; 91853,133 / 80328,511 ; 91904,787 / 80328,003 ; 91843,684 / 80317,177) - La parcelle 738/1968 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 : (91904,787 / 80328,003 ; 91843,684 / 80317,177 ; 91834,392 / 80306,032 ; 91893,882 / 80314,924) - La parcelle 739/3209 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 : (91834,392 / 80306,032 ; 91893,882 / 80314,924 ; 91827,848 / 80298,182 ; 91885,090 / 80304,377) 45 - La parcelle 739/3211 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 : (91827,848 / 80298,182 ; 91885,090 / 80304,377 ; 91875,210 / 80292,525 ; 91819,013 / 80287,585) - La parcelle 741/3213 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 : (91875,210 / 80292,525 ; 91819,013 / 80287,585 ; 91839,431 / 80249,610 ; 91804,066 / 80249,730 ; 91785,083 / 80251,374) - La parcelle 752/3488 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 : (91971,349 / 80407,845 ; 91959,441 / 80405,320 ; 91954,982 / 80399,801 ; 91955,857 / 80389,262) - La parcelle 754/3490 est classée en zone rapprochée à l’exception : o la zone classée en zone IIV1 : (92013,454 / 80467,165 ; 92017,369 / 80462,105 ; 92008,533 / 80471,528 ; 91965,252 / 80462,534 ; 91948,058 / 80442,292 ; 91976,743 / 80414,276 ; 91952,975 / 80409,408 o La zone classée en zone I : (91980,288 / 80459,891 ; 91994,095 / 80442,289 ; 92013,119 / 80457,211 ; 92002,871 / 80470,276 ; 91990,412 / 80467,832) - La parcelle 754/3490 est classée en zone rapprochée incluse dans la zone définie par les coordonnées suivantes : 91156,406 / 79211,266 ; 91150,270 / 79220,448 ; 91082,032 / 79330,035 ; 91089,055 / 79318,747 ; 91101,463 / 79298,850 ; 91109,463 / 79286,023 ; 91139,721 / 79237,400 ; 91160,341 / 79213,789 ; 91135,925 / 79252,848 ; 91102,175 / 79307,213 ; 91085,771 / 79333,561) - La parcelle 1896/5305 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 : (90796,633 / 79084,859 ; 90889,107 / 79231,254 ; 90874,600 / 79232,722 ; 90872,918 / 79230,640 ; 90863,743 / 79217,307 ; 90839,387 / 79179,913 ; 90836,312 / 79152,645 ; 90821,525 / 79144,743 ; 90811,895 / 79095,633 ; 90806,043 / 79091,029 ; 90799,580 / 79086,570) - La parcelle 1897/5306 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 : (90894,722 / 79230,686 ; 90889,107 / 79231,254 ; 90861,133 / 79180,672 ; 90870,009 / 79174,706 ; 90850,163 / 79145,107 ; 90844,290 / 79131,394 ; 90838,288 / 79123,208 ; 90830,014 / 79112,777 ; 90822,540 / 79104,972 ; 90814,537 / 79097,710 ; 90811,895 / 79095,633 ; 90836,312 / 79152,645) - La parcelle 1899/5308 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 : (90844,290 / 79131,394 ; 90850,163 / 79145,107 ; 90870,009 / 79174,706 ; 90906,875 / 79229,517 ; 90917,029 / 79223,553 ; 90893,155 / 79189,492 ; 90892,106 / 79188,916 ; 90885,644 / 79184,810 ; 90879,602 / 79180,109 ; 90874,034 / 79174,856 ; 90868,990 / 79169,097 ; 90864,516 / 79162,884 ; 90860,653 / 79156,275 ; 90853,618 / 79144,972 ; 90844,290 / 79131,394 ; 90846,159 / 79133,944) 46 - La parcelle 1901/5310 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 : (90919,964 / 79227,634 ; 90915,766 / 79230,101 ; 90970,639 / 79293,433 ; 90943,149 / 79258,800 ; 90962,023 / 79282,891) - La parcelle 1902/5312 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 : (91020,730 / 79351,816 ; 91004,589 / 79365,521 ; 90996,596 / 79370,168 ; 91046,872 / 79412,513 ; 91056,900 / 79414,349 ; 91058,277 / 79387,682) - La parcelle 1903/5313 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 : (91001,239 / 79329,878 ; 90981,389 / 79306,586 ; 91009,422 / 79354,956 ; 91017,430 / 79348,102 ; 90970,639 / 79293,433 ; 90915,766 / 79230,101 ; 90907,842 / 79234,445) - La parcelle 1904/5314 est classée en zone rapprochée uniquement pour la surface comprise entre les coordonnées : (90917,029 / 79223,553 ; 90934,212 / 79213,461 ; 90936,850 / 79217,71 ; 90919,964 / 79227,634) ainsi que la surface comprise entre les coordonnées :(90874,966 / 79233,567 ; 90877,733 / 79239,964 ; 90878,436 / 79238,393) - La parcelle 1905/5315 est classée en zone rapprochée à l’exception la zone classée en zone IIV1 : (90892,541 / 79258,011 ; 91001,721 / 79361,411 ; 91009,422 / 79354,956; 90994,652 / 79365,551 ; 90982,523 / 79369,035 ; 90971,064 / 79356,135 ; 90944,884 / 79325,128 ; 90911,409 / 79283,144 ; 90884,337 / 79246,600 ; 90878,987 / 79237,160 ; 90878,436 / 79238,393 ; 90907,842 / 79234,445) - La parcelle 1908/5316 est classée en zone rapprochée uniquement pour o la surface comprise entre les coordonnées : (90814,658 / 79152,801 ; 90817,137 / 79164,607 ; 90847,351 / 79192,895 ; 90826,980 / 79168,306 ; 90856,378 / 79206,606 ; 90863,743 / 79217,307 ; 90869,168 / 79225,998 ; 90872,918 / 79230,640 ; 90874,195 / 79232,495 ; 90874,966 / 79233,567 ; 90877,733 / 79239,964 ; 90899,023 / 79272,092 ; 90964,172 / 79369,311 ; 90953,813 / 79352,327 ; 90971,589 / 79372,175 ; 90982,523 / 79369,035 ; 90986,188 / 79373,161 ; 90966,804 / 79378,735 ; 90961,998 / 79380,115 ; 90955,767 / 79376,729 ; 90957,948 / 79371,085 ; 90948,413 / 79355,831 ; 90938,633 / 79340,979), o la surface comprise entre les coordonnées : (90790,519 / 79070,149 ; 90796,633 / 79084,859 ; 90792,790 / 79082,629 ; 90785,713 / 79079,229 ; 90784,153 / 79078,624 ; 90772,528 / 79051,274) o la surface comprise entre les coordonnées :(91017,430 / 79348,102 ; 91017,762 / 79347,819 ; 91020,730 / 79351,816 ; 91036,021 / 79332,270 ; 91039,392 / 79329,377 ; 91063,335 / 79348,88 ; 91071,211 / 79347,426 ; 91082,032 / 79330,035 ; 91085,771 / 79333,561 ; 91068,648 / 79361,066 ; 91043,6 / 79339,332 ; 91035,653 / 79339,145 ; 91020,730 / 79351,816) - La parcelle 1914/5317 est classée en zone rapprochée à l’exception : 47 o Zone de protection I de la source Lampicht : (90744,934 / 79103,220 ; 90744,934 / 79080,717 ; 90768,127 / 79080,717 ; 90768,127 / 79103,220) o Zone de protection IIV1 : (90813,66 / 79148,046 ; 90814,658 / 79152,801 ; 90806,302 / 79142,287 ; 90793,015 / 79124,849 ; 90781,173 / 79109,024 ; 90786,159 / 79115,851 ; 90757,527 / 79076,096 ; 90759,272 / 79075,380 ; 90762,366 / 79074,666 ; 90765,535 / 79074,462 ; 90773,608 / 79075,198 ; 90768,695 / 79074,774 ; 90778,393 / 79076,391 ; 90784,153 / 79078,624 ; 90760,760 / 79080,717 ; 90768,127 / 79080,717 ; 90768,127 / 79091,156) - 2 La surface de la zone de protection rapprochée est de 0,78 km soit 52.58 % de la surface de l’ensemble des zones de protection faisant objet du présent règlement grand-ducal. Etant donné que le captage est à considérer comme vulnérable à la pollution suite à la qualité de l’eau et à la présence de zones d’infiltration et de circulation préférentielles et rapides d’eau de surface et de polluants en direction des captages de source, la délimitation d’une zone de protection à vulnérabilité élevée (II-V1) est nécessaire. Cette zone est délimitée le long des périmètres présentant des infiltrations d’eau de surface en connexion rapide avérée respectivement fortement probable avec le captage. Les parcelles cadastrales suivantes ne sont situées qu’en partie dans la zone de protection II-V1 : - 725/3482 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (91948,058 / 80442,292 ; 91952,975 / 80409,408 ; 91913,763 / 80401,236) - 733/3483 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (91908,624 / 80395,072 ; 91949,584 / 80403,657 ; 91950,488 / 80392,543 ; 91951,209 / 80383,687 ; 91955,857 / 80389,262 ; 91954,982 / 80399,801 ; 91959,441 / 80405,320 ; 91952,975 / 80409,408 ; 91913,763 / 80401,236 ; 91971,349 / 80407,845 ; 91976,743 / 80414,276) - 734/1963(la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (91896,871 / 80380,975 ; 91950,488 / 80392,543 ; 91951,209 / 80383,687 ; 91947,416 / 80379,137 ; 91883,856 / 80365,363 ) 734/2324(la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques ) : (91949,584 / 80403,657 ; 91908,624 / 80395,072 ; 91950,488 / 80392,543 ; 91896,871 / 80380,975) - 735/1964 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (91883,856 / 80365,363 ; 91947,416 / 80379,137 ; 91932,914 / 80361,742 ; 91869,899 / 80348,621) - 736/1965 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (91932,914 / 80361,742 ; 91869,899 / 80348,621 ; 91861,183 / 80338,167 ; 91923,689 / 80350,676) - 736/1966 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (91923,689 / 80350,676 ; 91915,054 / 80340,319 ; 91853,133 / 80328,511 ; 91861,183 / 80338,167) 48 - 738/1967 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques), : (91915,054 / 80340,319 ; 91853,133 / 80328,511 ; 91904,787 / 80328,003 ; 91843,684 / 80317,177) - 738/1968, (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (91904,787 / 80328,003 ; 91843,684 / 80317,177 ; 91834,392 / 80306,032 ; 91893,882 / 80314,924) - 739/3209 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques), : (91834,392 / 80306,032 ; 91893,882 / 80314,924 ; 91827,848 / 80298,182 ; 91885,090 / 80304,377) - 739/3211 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques ) : (91827,848 / 80298,182 ; 91885,090 / 80304,377 ; 91875,210 / 80292,525 ; 91819,013 / 80287,585) - 741/3213 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques). (91875,210 / 80292,525 ; 91819,013 / 80287,585 ; 91839,431 / 80249,610 ; 91804,066 / 80249,730 ; 91785,083 / 80251,374) - 752/3488 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (91971,349 / 80407,845 ; 91959,441 / 80405,320 ; 91954,982 / 80399,801 ; 91955,857 / 80389,262) - 754/3490 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques), : (92013,454 / 80467,165 ; 92017,369 / 80462,105 ; 92008,533 / 80471,528 ; 91965,252 / 80462,534 ; 91948,058 / 80442,292 ; 91976,743 / 80414,276 ; 91952,975 / 80409,408) - 1896/5305 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (90796,633 / 79084,859 ; 90889,107 / 79231,254 ; 90874,600 / 79232,722 ; 90872,918 / 79230,640 ; 90863,743 / 79217,307 ; 90839,387 / 79179,913 ; 90836,312 / 79152,645 ; 90821,525 / 79144,743 ; 90811,895 / 79095,633 ; 90806,043 / 79091,029 ; 90799,580 / 79086,570) - 1897/5306 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (90894,722 / 79230,686 ; 90889,107 / 79231,254 ; 90861,133 / 79180,672 ; 90870,009 / 79174,706 ; 90850,163 / 79145,107 ; 90844,290 / 79131,394 ; 90838,288 / 79123,208 ; 90830,014 / 79112,777 ; 90822,540 / 79104,972 ; 90814,537 / 79097,710 ; 90811,895 / 79095,633 ; 90836,312 / 79152,645) - 1899/5308 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (90844,290 / 79131,394 ; 90850,163 / 79145,107 ; 90870,009 / 79174,706 ; 90906,875 / 79229,517 ; 90917,029 / 79223,553 ; 90893,155 / 79189,492 ; 90892,106 / 79188,916 ; 90885,644 / 79184,810 ; 90879,602 / 79180,109 ; 90874,034 / 79174,856 ; 90868,990 / 79169,097 ; 90864,516 / 79162,884 ; 90860,653 / 79156,275 ; 90853,618 / 79144,972 ; 90844,290 / 79131,394 ; 90846,159 / 79133,944) - 1901/5310 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (90919,964 / 79227,634 ; 90915,766 / 79230,101 ; 90970,639 / 79293,433 ; 90943,149 / 79258,800 ; 90962,023 / 79282,891) - 1902/5312 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (91020,730 / 79351,816 ; 91004,589 / 79365,521 ; 90996,596 / 79370,168 ; 91046,872 / 79412,513 ; 91056,900 / 79414,349 ; 91058,277 / 79387,682) 49 - 1903/5313 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (91001,239 / 79329,878 ; 90981,389 / 79306,586 ; 91009,422 / 79354,956 ; 91017,430 / 79348,102 ; 90970,639 / 79293,433 ; 90915,766 / 79230,101 ; 90907,842 / 79234,445) - 1904/5314 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (90917,029 / 79223,553 ; 90906,875 / 79229,517 ; 90894,722 / 79230,686 ; 90889,107 / 79231,254 ; 90874,600 / 79232,722 ; 90874,966 / 79233,567 ; 90878,436 / 79238,393 ; 90878,987 / 79237,160 ; 90907,842 / 79234,445 ; 90915,766 / 79230,101 ; 90919,964 / 79227,634) - 1905/5315 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (90892,541 / 79258,011 ; 91001,721 / 79361,411 ; 91009,422 / 79354,956; 90994,652 / 79365,551 ; 90982,523 / 79369,035 ; 90971,064 / 79356,135 ; 90944,884 / 79325,128 ; 90911,409 / 79283,144 ; 90884,337 / 79246,600 ; 90878,987 / 79237,160 ; 90878,436 / 79238,393 ; 90907,842 / 79234,445) - 1908/5316 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : o Zone IIVI au Sud-Ouest : (90813,66 / 79148,046 ; 90814,658 / 79152,801 ; 90826,980 / 79168,306 ; 90847,351 / 79192,895 ; 90856,378 / 79206,606 ; 90863,743 / 79217,307 ; 90839,387 / 79179,913 ; 90821,525 / 79144,743 ; 90792,790 / 79082,629 ; 90785,713 / 79079,229 ; 90796,633 / 79084,859 ; 90784,153 / 79078,624) o Zone IIVI au Nord-Est : (90917,029 / 79223,553 ; 90906,875 / 79229,517 ; 90894,722 / 79230,686 ; 90889,107 / 79231,254 ; 90874,600 / 79232,722 ; 90874,966 / 79233,567 ; 90878,436 / 79238,393 ; 90878,987 / 79237,160 ; 90907,842 / 79234,445 ; 90915,766 / 79230,101 ; 90919,964 / 79227,634) - 1914/5317 (la zone II-V1 est délimitée par les coordonnées géographiques) : (90813,66 / 79148,046 ; 90814,658 / 79152,801 ; 90806,302 / 79142,287 ; 90793,015 / 79124,849 ; 90781,173 / 79109,024 ; 90786,159 / 79115,851 ; 90757,527 / 79076,096 ; 90759,272 / 79075,380 ; 90762,366 / 79074,666 ; 90765,535 / 79074,462 ; 90773,608 / 79075,198 ; 90768,695 / 79074,774 ; 90778,393 / 79076,391 ; 90784,153 / 79078,624 ; 90760,760 / 79080,717 ; 90768,127 / 79080,717 ; 90768,127 / 79091,156) 2 La surface de la zone de protection rapprochée à vulnérabilité élevée est de 0.116 km soit 7,81 % de la surface de l’ensemble des zones de protection faisant objet du présent règlement grand-ducal. La surface restante de la zone d’alimentation des captages qui ne se trouve ni en zone de protection immédiate, ni en zone de protection rapprochée, ni en zone de protection rapprochée à vulnérabilité est située en zone de protection éloignée. La zone d’alimentation est déterminée à partir du débit moyen des 2 captages (570m³/jour, taux d’infiltration de 7l/s/km ), ainsi que de la constellation géologique locale mise 50 en évidence aussi bien par des investigations de terrains (notamment forages de reconnaissance) ainsi que par des études existantes. Toute parcelle cadastrale dont la surface se trouve à 50% ou plus dans la zone d’alimentation de la source est classée en zone de protection éloignée. Etant donné leur grande surface, les parcelles cadastrales 827, et 2350 ont été découpées de la manière suivante : - La zone de protection éloignée au sein de la parcelle cadastrale 827 comprend : o la parcelle forestière n°42, o la partie Nord de la parcelle forestière n°38 limitée par un chemin forestier le long des coordonnées géographiques 91413/80357, 91275/80232 et 91263/80239 o la partie de la parcelle forestière n°36 comprise dans le périmètre suivant (91280,643 / 79352,367 ; 91270,155 / 79568,176 ; 91485,127 / 79632,667 ; 91657,814 / 79903,687 ; 91750,596 / 80064,736 ; 91829,414 / 80143,575 ; 91935,414 / 80165,870 ; 91820,685 / 80135,209 ; 91761,347 / 80078,056 ; 91753,815 / 80025,991 ; 91704,327 / 79958,017 ; 91656,535 / 79855,766 ; 91563,125 / 79715,802 ; 91517,324 / 79623,357 ; 91443,117 / 79551,644 ; 91373,420 / 79441,113) - La zone de protection éloignée au sein de la parcelle cadastrale 2350 comprend : o la parcelle forestière n°17, o la partie Sud de la parcelle forestière n°16 limitée par un chemin forestier le long des coordonnées géographiques 91057/80031 et 90948/
4. 2 La surface de la zone de protection éloignée est de 0,586 km soit 39,4 % de la surface de l’ensemble des zones de protection faisant objet du présent règlement grand-ducal. La surface cumulée des zones de protection immédiate, rapprochée et éloignée est de 1,4 km 2 Article 3 1.Cette mesure s’impose en vue de délimiter visiblement sur le terrain la zone de protection immédiate.
5. Cette mesure s’impose en vue de délimiter visiblement sur le terrain la zone de protection rapprochée à vulnérabilité élevée. 3.Les activités forestières constituent suivant le dossier de délimitation des zones de protection le principal risque de pollution des captages de source. En l’occurrence, le déversement accidentel de substances dangereuses telles que des hydrocarbures (carburants, huiles) en direction des captages constituent un risque de pollution.
6. Voir point
7. 5.Les captages se caractérisent par une réaction aux précipitations avec notamment une variation de débits et de turbidité. Par conséquent, des arrivées rapides et en de concentrations significatives susceptible de mettre en péril la qualité de l’eau distribuée sont 51 possibles. Ceci impose une limitation des activités potentiellement polluantes en l’occurrence sur les terres à usage agricole.
8. Voir point
10. Voir point
12. Ce paragraphe tient compte de l’existence, notamment d