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Luxembourg

Droit de la consommation au Luxembourg

Luxembourg

Textes expliqués: 47

Droit de la consommation

47
Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation
Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 a) relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de…
Règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 a) relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de…
Règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 a) relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de…
Règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 a) relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de…
Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation
Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation […] DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES - DÉFINITIONS DE…
Projet de loi – Code de la consommation pour transposer deux directives européennes, visant à harmoniser
Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères, 1erpoint, Mémorial A No 370 du 29 mai 2019). 11…
Loi – Code de la consommation pour transposer une directive européenne
Règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 a) relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de…
Loi – organisation du marché de l'électricité au Luxembourg en l'adaptant aux nouvelles
Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation
Loi – termes clés liés à la consommation et établit les obligations d'information des professionnels
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Loi – plusieurs codes et lois existants pour transposer une directive européenne concernant les
Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation
Règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 a) relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de…
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Arrêté ministériel du 27 août 1903, concernant l'examen du bétail de boucherie et l'inspection des viandes. LE…
Projet de loi – loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Arrêté ministériel du 27 août 1903, concernant l'examen du bétail de boucherie et l'inspection des viandes. LE…
Cette directive vise à promouvoir l'énergie produite à partir de sources renouvelables au sein de l'Union européenne…
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Loi – au Luxembourg le recours collectif en droit de la consommation
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…
Loi du 18 décembre 2006 portant transposition de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de…
Arrêté ministériel du 27 août 1903, concernant l'examen du bétail de boucherie et l'inspection des viandes. LE…
Loi – en place un mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique pour les fournisseurs
Règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 a) relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de…
Loi du 21 mars 1896, concernant l'imposition des eaux-de-vie.
Règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou…
Règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, (Mém. A…
Loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité Chapitre I – Champ d’application et…
Loi – mécanisme de recours collectif en droit de la consommation au Luxembourg, permettant aux
Loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un Code de la consommation
Loi du 19 novembre 2021 portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983…
Loi du 21 mars 1896, concernant l'imposition des eaux-de-vie.
Ces amendements gouvernementaux modifient le projet de loi n° 7650 pour introduire le recours collectif en droit de la…

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