Article 5.131 Code civil – Responsabilité du gérant d'affaire
Code civil · Livre 5 – Les obligations › Titre 2 – Les sources d'obligations › Sous-titre 2 – Les faits juridiques › Chapitre 2 – La gestion d'affaire
Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.
Le gérant d'affaire est tenu d'apporter à la gestion d'affaire tous les soins d'une personne prudente et raisonnable.
Néanmoins, les circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire peuvent autoriser le juge à modérer la réparation du dommage qui résulterait de la négligence du gérant d'affaire.