Sursis – comprendre la peine et ses conditions
Le sursis permet de suspendre l'exécution de tout ou partie d'une peine ; le condamné n'exécute pas la peine s'il respecte, pendant un délai, les conditions fixées (ne pas commettre de nouvelle infraction, et, pour le sursis probatoire, respecter des obligations). En cas de nouvelle condamnation ou de manquement, le sursis peut être révoqué et la peine mise à exécution.
L'essentiel en bref
Délai
Le sursis simple et le sursis probatoire sont régis par les articles 132-29 et suivants du Code pénal. La révocation intervient en cas de nouvelle infraction commise pendant le délai d'épreuve ou de manquement aux obligations du sursis probatoire.
Que faire
- Identifiez le type de sursis prononcé (simple ou probatoire) et le délai d'épreuve.
- Respectez scrupuleusement les obligations fixées (soins, travail, indemnisation, interdictions).
- Évitez toute nouvelle infraction pendant le délai, sous peine de révocation.
- En cas de difficulté à respecter une obligation, saisissez le juge de l'application des peines pour un aménagement.
Points de vigilance
- Une nouvelle condamnation pendant le délai peut entraîner la révocation et l'exécution de la peine.
- Le non-respect des obligations du sursis probatoire est un motif de révocation.
- La révocation peut se cumuler avec la nouvelle peine prononcée.
Base juridique
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Questions fréquentes
Le sursis efface-t-il la peine ?
Non : il suspend son exécution ; la peine peut être mise à exécution en cas de révocation.
Qu'est-ce qui entraîne la révocation ?
Une nouvelle infraction pendant le délai d'épreuve ou le non-respect des obligations du sursis probatoire.
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