Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en applica

LEGIARTI000041638532 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/41/63/85/LEGIARTI000041638532.xml Article VIGUEUR 2020-02-27 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale Annexe Un assuré ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant cette année-là : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les assurés ont effectué des versements (colonne « Aucun versement »vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques. A3. - Montant des versements (1) totaux durant l'année de référence par sexe et âge des personnes assurées (en euros arrondis à l'unité) Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (Art 83, Art 82, PERE). A4. - Répartition (2) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement (1) annuel (en effectif) Aucun versement Moins de 500 € De 500 € à 1499 € De 1500€ à 2499 € De 2500€ à 4999 € 5000 € ou plus Tranche inconnue Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (Art 83, Art 82, PERE).(2) Les assurés qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ». Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « tranche inconnue ». A5. - Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des assurés (en euros arrondis à l'unité) Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total (3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice. A6. - Répartition (en effectif) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de provisions mathématiques (3) Moins de 1000 € de 1000 à 2499 € De 2500 à 4999 € De 5000 à 7999 € De 8000 à 15000 € De 15000 à 24999 € De 25000 à 49999 € 50000 € ou plus Tranche inconnue Total Hommes Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Femmes Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Sexe inconnu Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total (3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice. B. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière (4)) (4) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être renseignés dans la partie C lorsque la distinction est possible.Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON B1. - Nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif) Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total (5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente. B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif) Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total B3. - Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (6) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles) Classique Réversion, conjoint Éducation Invalidité Nature inconnue Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total (6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1. B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité) Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total B5. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes viagères ou régulières au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif) Moins de 500 € De 500 à 999 € De 1000 à 1999 € De 2000 à 4999 € 5000 € ou plus Tranche inconnue Total Hommes Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Femmes Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Sexe inconnu Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total B6. - Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge des assurés (en euros arrondis à l'unité) Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total C - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois) Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les produits Art 82, le PERP et le PERE. Lors de la liquidation, ces deux derniers produits peuvent jouir de la sortie en capital dans le cas très restreint de primo-accession à la propriété (la sortie en capital est alors soumise à une fiscalité différente de la rente).Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement tous les produits, dans l'hypothèse où le capital réuni n'est pas suffisant (inférieur à un seuil spécifique) pour être converti en rente viagère : il s'agit d'une rente versée en une seule fois (soumise à la même fiscalité que la rente viagère ou régulière).Sorties en capital C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de capital (en effectif) (hors rentes versées en une seule fois) Moins de 50 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans De 60 à 64 ans 65 ans et plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité) (hors montant des rentes versées en une seule fois) Moins de 50 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans De 60 à 64 ans 65 ans et plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total Rentes versées en une seule fois (si le capital réuni est insuffisant pour être converti en rente viagère ou régulière). C3. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif) Moins de 200€ De 200 à 800€ De 800 à 1000 € De 1000 à 5000 € Plus de 5000€ Tranche inconnue Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total C4 - Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité) Montant total des VFU de moins de 200€ Montant total des VFU de 200 à 800 € Montant total des VFU de 800 à 1000€ Montant total des VFU de 1000 à 5000 € Montant total des VFU de plus de 5000€ Montant total des VFU de tranche inconnue Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total CONTRATS À PRESTATIONS DÉFINIES Z. - Données de cadrageZ1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence Montants (en euros arrondis à l'unité) Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation) Total des provisions mathématiques Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité) Nombre d'organismes souscripteurs Nombre de contrats (en cours de constitution) Nombre de personnes potentiellement bénéficiaires (1) (pour la phase de constitution) Total (1) il s'agit du nombre de personnes concernées par les versements de leur entreprise sur ce contrat à prestations définies en prévision d'une potentielle rente viagère ou régulière. Si le nombre exact n'est pas connu, en fournir une estimation. Z3. - Données de cadrage sur les prestations Montants des prestations durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité) Nombre de bénéficiaires (*) PHASE DE CONSTITUTION Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres… PHASE DE LIQUIDATION Rentes viagères et régulières VFU (rentes servies en une seule fois) Prestations non ventilées (uniquement dans les cas où la nature de la prestation n'est pas connue) TOTAL DES PRESTATIONS (rachats+sorties en capital+rentes) (*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ;durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital. Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*) Catégorie comptable Montant total des cotisations Montant total des prestations Libellés des catégories comptables C4 Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts) C5 Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts) C7 Opérations collectives d'assurance en cas de vie C8 Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres) C9 Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques C10 Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la Sécurité Sociale (IP) C11 PERP C12 Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA) C13 Pour les sociétés d'assurances : Contrats relevant de l'article L. 142-1 TOTAL (*) Remplir uniquement les catégories concernées. Z4. - Données de cadrage en fonction de la nature des contrats CONTRATS EN PHASE DE CONSTITUTION CONTRATS EN PHASE DE LIQUIDATION Nombre de contrats souscrits Nombre d'organismes souscripteurs Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité) Montant des provisions mathé- matiques (en euros arrondis à l'unité) Montant des provisions mathé- matiques (en euros arrondis à l'unité) Montant des prestations versées sous forme de rentes viagères* (en euros arrondis à l'unité) Nombre de bénéficiaires de rentes viagères Régimes différentiels à droits certains Régimes différentiels à droits aléatoires Régimes additifs à droits certains Régimes additifs à droits aléatoires LIGNES A NE REMPLIR QUE SI LES REGIMES ADDITIFS ET DIFFERNTIELS NE SONT PAS DISCERNABLES Régimes à droits certains Régimes à droits aléatoires LIGNES A NE REMPLIR QUE SI LES REGIMES A DROITS CERTAINS ET ALEATOIRES NE SONT PAS DISCERNABLES Régimes différentiels Régimes additifs (*) Non compris les rentes versées en une fois. A. - Phase de constitution Lorsque l'information détaillée n'est pas disponible (notamment pour les montants des cotisations et provisions mathématiques), veuillez saisir le total dans la case [Age inconnu (*) Sexe Inconnu]. A1. - Répartition du nombre de personnes potentiellement bénéficiaires, au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif) Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total A2. - Répartition du nombre de nouvelles personnes potentiellement bénéficiaires (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif) Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total A3. - Montant des versements totaux au titre des personnes potentiellement bénéficiaires durant l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité) Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total A5. - Répartition du montant total des provisions mathématiques (1) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des personnes potentiellement bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité) Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total (1) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice. B. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière (2)) (2) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être complétés dans la partie C lorsque la distinction est possible.Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON B1. - Nombre de bénéficiaires (3) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif) Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total (3) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente. B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif) Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total B3. - Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (4) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles) Classique Réversion, conjoint Éducation Invalidité Nature inconnue Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total (4) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1. B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité) Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total B5. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes viagères ou régulières au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif) Moins de 500€ De 500 à 999€ De 1000 à 1999 € De 2000 à 4999 € De 5000 à 9999 € De 10000 à 19999 € De 20000 a 49999 € 50000 € ou plus Tranche inconnue Total Hommes Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Femmes Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Sexe inconnu Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total B5b. - Montants annuels minimal, moyen, médian et maximal des rentes viagères ou régulières des assurés (en euros arrondis à l'unité) Montant minimal Montant moyen Montant médian (1) Montant maximal (1) Le montant médian est le montant tel que la moitié des assurés perçoivent une rente annuelle supérieure à celui-ci et l'autre moitié une rente inférieure. B6. - Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge des assurés (en euros arrondis à l'unité) Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total C. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de rente versée en une seule fois) Lorsque le capital réuni n'est pas suffisant (inférieur à un seuil spécifique) pour être converti en rente viagère, on appelle la prestation servie une rente versée en une seule fois (soumise à la même fiscalité que la rente viagère ou régulière), ou « versement forfaitaire unique » (VFU). C3. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif) Moins de 200€ De 200 à 800€ De 800 à 1000 € De 1000 à 5000 € Plus de 5000€ Tranche inconnue Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total C4. - Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité) Montant total des VFU de moins de 200€ Montant total des VFU de 200 à 800 € Montant total des VFU de 800 à 1000€ Montant total des VFU de 1000 à 5000 € Montant total des VFU de plus de 5000€ Montant total des VFU de tranche inconnue Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total PERCOZ. - Données de cadrageZ1. - Données de cadrage sur les encours au 31 décembre de l'année de référence Montants (en euros arrondis à l'unité) Total des encours Z2. - Données de cadrage sur les versements durant l'année de référence Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité) Nombre d'entreprises ayant souscrit un PERCO Nombre d'adhérents (pour les contrats en cours de constitution) Nombre d'adhérents ayant effectué un versement dans l'année (pour les contrats en cours de constitution) Total Z3. - Données de cadrage sur les sorties de capital Montants des prestations durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité) Nombre de bénéficiaires (*) Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres Sorties en capital Transfert de capital vers une société d'assurance pour conversion en une rente viagère ou régulière TOTAL DES REMBOURSEMENTS (rachats+sorties en capital+transferts constitutif de rentes) (*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les sorties en capital. A. - Adhérents, versements et encoursA1. - Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de l'année de référence par sexe et âge (en effectif) Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total A1B. - Répartition du nombre d'adhérents ayant effectué un versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif) Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total A2. - Répartition du nombre de nouveaux adhérents (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif) Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total Nota. - Un nouvel adhérent durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B. Code de la sécurité sociale. - art. L932-24 Code des assurances - art. L441-1 Code de la mutualité - art. L222-1