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Article 1733 du Code civil

Code civil

Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve :

Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.

Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.

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Jurisprudence relative à l'Article 1733 du Code civil

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2024-11-08
2024-06-28

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