Article 1833 du Code civil – Objet et intérêt social de la société
Code civil · intitulé non officiel
Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.
La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Jurisprudence relative à l'Article 1833 du Code civil
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