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Article 2004 du Code civil – Révocation du mandat et restitution de la procuration

Code civil · intitulé non officiel

Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.

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Jurisprudence relative à l'Article 2004 du Code civil

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