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Article 23 du Code civil – Perte de la nationalité française par déclaration expresse

Code civil · intitulé non officiel

Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre.

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