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Article 1086 du Code de procédure civile

Code de procédure civile

Le délai de pourvoi en cassation suspend l'exécution de la décision qui prononce le divorce. Le pourvoi en cassation exercé dans ce délai est également suspensif.

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Jurisprudence relative à l'Article 1086 du Code de procédure civile

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2008-04-02

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