Article 16 du Code de procédure civile – Principe de la contradiction
Code de procédure civile · intitulé non officiel
En bref
Cet article impose au juge, en toutes circonstances, de faire observer et d'observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut retenir dans sa décision des moyens, explications ou documents invoqués par les parties que si celles-ci ont pu en débattre contradictoirement, ni fonder sa décision sur des moyens de droit relevés d'office sans avoir invité les parties à présenter leurs observations.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.