Article 24 du Code de procédure civile – Respect dû à la justice par les parties
Code de procédure civile · intitulé non officiel
En bref
Cet article impose aux parties de garder en tout le respect dû à la justice. Selon la gravité des manquements, le juge peut, même d'office, prononcer des injonctions, supprimer des écrits, les déclarer calomnieux, ou ordonner l'impression et l'affichage de ses jugements.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
Les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice.
Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer calomnieux, ordonner l'impression et l'affichage de ses jugements.
Jurisprudence relative à l'Article 24 du Code de procédure civile
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2005-04-08
2003-03-27
2003-02-06
2002-03-06
2002-02-22
2001-05-15
2001-05-15