Article 432 du Code de procédure civile – Déroulement et reprise des débats
Code de procédure civile · intitulé non officiel
Les débats ont lieu au jour et, dans la mesure où le déroulement de l'audience le permet, à l'heure préalablement fixés selon les modalités propres à chaque juridiction. Ils peuvent se poursuivre au cours d'une audience ultérieure.
En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction après l'ouverture des débats, ceux-ci doivent être repris.
Jurisprudence relative à l'Article 432 du Code de procédure civile
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1979-06-08
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