Article 444 du Code de procédure civile – Réouverture des débats
Code de procédure civile · intitulé non officiel
En bref
L'article 444 du Code de procédure civile permet au président de la juridiction d'ordonner la réouverture des débats. Cette réouverture devient obligatoire si les parties n'ont pas pu s'exprimer de façon contradictoire sur des éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés. De même, si la composition de la juridiction change, les débats doivent être repris.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.
En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.