Article 577 du Code de procédure civile – Recevabilité des prétentions après opposition
Code de procédure civile · intitulé non officiel
Dans l'instance qui recommence, la recevabilité des prétentions respectives du demandeur et de l'opposant s'apprécie, en fonction de la demande primitive, suivant les règles ordinaires.
Jurisprudence relative à l'Article 577 du Code de procédure civile
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1990-01-24
1986-07-09
1983-01-26
1980-10-08
1979-05-28