Article 582 du Code de procédure civile – Objet et effets de la tierce opposition
Code de procédure civile · intitulé non officiel
En bref
La tierce opposition vise à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque. Elle remet en question, à l'égard de l'auteur du recours, les points jugés qu'elle critique, afin qu'il soit à nouveau statué sur ces points en fait et en droit.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.
Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.
Jurisprudence relative à l'Article 582 du Code de procédure civile
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