Article D4152-5 du Code du travail – Valeurs limites d'exposition aux rayonnements ionisants
Code du travail · intitulé non officiel
Lorsque la femme enceinte est maintenu sur un poste l'exposant aux rayonnements ionisants, l'employeur s'assure du respect des valeurs limites d'exposition fixées au 2° de l'article R. 4451-6 pour les organes ou les tissus.
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