Article D6222-26 du Code du travail – Montant du salaire minimum de l'apprenti

Code du travail · intitulé non officiel

Le salaire minimum perçu par l'apprenti prévu à l'article L. 6222-29 pendant le contrat ou la période d'apprentissage est fixé :

1° Pour les jeunes âgés de seize à dix-sept ans :

a)A 27 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d'exécution du contrat ;

b)A 39 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;

c)A 55 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d'exécution du contrat ;

2° Pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt ans :

a)A 43 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d'exécution du contrat ;

b)A 51 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;

c)A 67 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d'exécution du contrat ;

3° Pour les jeunes âgés de vingt-et-un an à vingt-cinq ans :

a)A 53 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la première année d'exécution du contrat ;

b)A 61 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;

c)A 78 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la troisième année d'exécution du contrat ;

4° Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus, à 100 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la durée d'exécution du contrat d'apprentissage.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

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Article L6222-29Détermination du salaire et des avantages en nature

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