Article L1254-17 du Code du travail – Renouvellement du contrat à durée déterminée
Code du travail · intitulé non officiel
Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1254-12, sous réserve de la dérogation prévue à l'article L. 1254-13.
Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
Articles cités dans cet article
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- Article L1254-12Durée maximale du contrat à durée déterminée
- Article L1254-13Report du terme pour prospection de nouveaux clients
Articles qui renvoient à cet article
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