Article L2141-11 du Code du travail – Calcul des effectifs applicable au titre
Code du travail · intitulé non officiel
Pour l'application du présent titre, les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.
Articles cités dans cet article
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- Article L1111-2Calcul des effectifs de l'entreprise
- Article L1251-54Calcul des effectifs d'une entreprise de travail temporaire
Articles qui renvoient à cet article
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