Article L3121-27 du Code du travail – Durée légale du travail effectif
Code du travail · intitulé non officiel
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Jurisprudence relative à l'Article L3121-27 du Code du travail
11
2026-02-12
2023-07-11
2023-07-11
Articles qui renvoient à cet article
14
- Article L3121-36Taux de majoration salariale des heures supplémentaires
- Article L3121-62Exclusions applicables au forfait en jours
- Article L3122-9Contreparties au travail de nuit de durée réduite
- Article L3123-2Réduction du temps de travail pour raisons personnelles
- Article L5134-126Durée hebdomadaire de travail de l'emploi d'avenir professeur
- Article L6343-2Durée du travail applicable au stagiaire
- Article R3124-1
- Article R3124-2
- Article R3124-3Sanction du dépassement de la durée du travail
- Article R5134-175Contenu du contrat d'emploi d'avenir professeur
- Article R5213-45Conditions de reconnaissance de la lourdeur du handicap
- Article R6227-2Amende pour durée du travail excessive
- Article D5122-15Modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation
- Article D6341-26Rémunération des travailleurs handicapés en recherche d'emploi