Article L3122-1 du Code du travail – Principe de recours exceptionnel au travail de nuit
Code du travail · intitulé non officiel
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
Jurisprudence relative à l'Article L3122-1 du Code du travail
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