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Article L3132-1 du Code du travail

Code du travail

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Jurisprudence relative à l'Article L3132-1 du Code du travail

11

Cour de cassation, CHAMBRE_SOCIALE, 52501046

2025-11-13

2024-06-10

Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 491132

2024-05-29

2020-01-10

Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 419679

2019-06-24

Cour de cassation, CHAMBRE_SOCIALE, 51801646

2018-11-14

Cour de cassation, CHAMBRE_SOCIALE, 51400589

2014-03-19

2012-10-17

Articles qui renvoient à cet article

3

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