Article L3243-1 du Code du travail – Champ d'application personnel du chapitre
Code du travail · intitulé non officiel
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.
Jurisprudence relative à l'Article L3243-1 du Code du travail
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Articles qui renvoient à cet article
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