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Article L5425-8 du Code du travail – Activité bénévole des demandeurs d'emploi

Code du travail · intitulé non officiel

Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s'accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi. L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l'application des dispositions prévues par l'article L. 5412-1.

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Jurisprudence relative à l'Article L5425-8 du Code du travail

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2020-04-08
2013-09-30
2013-06-10
2013-03-05
2012-11-13
2011-11-24

Articles cités dans cet article

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