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Article L6341-1 du Code du travail – Financement de la rémunération des stagiaires

Code du travail · intitulé non officiel

L'Etat, les régions, les employeurs et les opérateurs de compétences concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 y concourt également, le cas échéant pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1, notamment dans les conditions prévues à l'article L. 1233-68.

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Jurisprudence relative à l'Article L6341-1 du Code du travail

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2022-11-10
2020-11-12
2020-11-12

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