Article L6341-1 du Code du travail – Financement de la rémunération des stagiaires
Code du travail · intitulé non officiel
L'Etat, les régions, les employeurs et les opérateurs de compétences concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 y concourt également, le cas échéant pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1, notamment dans les conditions prévues à l'article L. 1233-68.
Jurisprudence relative à l'Article L6341-1 du Code du travail
3
2022-11-10
2020-11-12
2020-11-12
Articles cités dans cet article
3
- Article L1233-68Contenu de l'accord sur la sécurisation professionnelle
- Article L5312-1Missions de l'opérateur France Travail
- Article L5427-1Organisation de la gestion de l'assurance chômage
Articles qui renvoient à cet article
5
- Article L5316-3Affiliation et rémunération des bénéficiaires
- Article L6231-2Missions des centres de formation d'apprentis
- Article L6313-6Objet de la formation par apprentissage
- Article R6341-25Rémunération mensuelle des personnes en recherche d'emploi
- Article R6342-2Dispense de cotisations sociales pour certains stagiaires