Article R6341-25 du Code du travail – Rémunération mensuelle des personnes en recherche d'emploi
Code du travail · intitulé non officiel
Les personnes en recherche d'emploi perçoivent une rémunération déterminée sur une base mensuelle lorsque :
1° Ils ne sont pas pris en charge dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 6341-1 ;
2° Ils suivent des stages agréés en application des dispositions de l'article L. 6341-4.
Articles cités dans cet article
2