Article L6341-3 du Code du travail – Stages financés par les régions
Code du travail · intitulé non officiel
Les stages pour lesquels les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont :
1° (Abrogé)
2° Les stages en direction des travailleurs reconnus handicapés en application de l'article L. 5213-1 ;
3° (Abrogé)
4° Les stages en direction des personnes sous main de justice.
Articles cités dans cet article
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- Article L5213-1Définition du travailleur handicapé
- Article L6341-4Autorité compétente pour l'agrément des stages
Articles qui renvoient à cet article
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