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Article R2143-2 du Code du travail – Barème du nombre de délégués syndicaux

Code du travail · intitulé non officiel

Dans les entreprises, le nombre des délégués syndicaux est fixé comme suit :

1° De 50 à 999 salariés : 1 délégué ;

2° De 1 000 à 1 999 salariés : 2 délégués ;

3° De 2 000 à 3 999 salariés : 3 délégués ;

4° De 4 000 à 9 999 salariés : 4 délégués ;

5° Au-delà de 9 999 salariés : 5 délégués.

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Jurisprudence relative à l'Article R2143-2 du Code du travail

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