Article R4223-12 du Code du travail – Dérogation pour opérations de bâtiment
Code du travail · intitulé non officiel
Les dispositions des articles R. 4223-6, R. 4223-7, R. 4223-8, premier alinéa, et R. 4223-10 ne sont pas applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil définies à l'article R. 4534-1.
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