Article R6123-3-8 du Code du travail – Présidence et vice-présidence du comité et du bureau
Code du travail · intitulé non officiel
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ainsi que son bureau sont présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
La vice-présidence du comité et de son bureau est assurée conjointement par :
a)Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs, désigné par les représentants mentionnés au b du 3° de l'article R. 6123-3-3 pour le comité et au 3° de l'article R. 6123-3-10 pour le bureau ;
b)Un représentant des organisations syndicales de salariés, désigné par les représentants mentionnés au a du 3° de l'article R. 6123-3-3 pour le comité et par les représentants mentionnés au 3° de l'article R. 6123-3-10 pour le bureau.
Articles cités dans cet article
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- Article R6123-3-3Composition du comité régional de l'emploi
- Article R6123-3-10Composition du bureau du comité régional
Articles qui renvoient à cet article
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