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Article R6222-23 du Code du travail – Information de l'employeur en cas de rupture anticipée

Code du travail · intitulé non officiel

L'apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, en application de l'article L. 6222-19, en informe l'employeur, par écrit, au moins un mois avant la fin du contrat.

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