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Article R6341-29 du Code du travail – Cumul de la rémunération de stage

Code du travail · intitulé non officiel

La rémunération perçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article L. 5213-1 ou avec la rémunération perçue pour une activité salariée ou non salariée.

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